Députée de la Drôme
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Membre de la Commission des Affaires étrangères

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Adoption unanime de la “loi Magnitsky” européenne, une avancée majeure de l’UE en matière de droits humains

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Le jeudi 10 décembre, journée internationale des droits de l’homme, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles a officiellement annoncé l’adoption d’un nouveau régime de sanctions ciblées à l’encontre de personnes, physiques ou morales, étatiques ou non, responsables de graves violations des droits humains, quelle que soit leur nationalité ou le pays où elles auraient été perpétrées.

 

Avec le Sénateur des Hauts-de-Seine, André Gattolin, nous invitons l’ensemble des député.e.s au Parlement européen à soutenir en 2021 la candidature de Bill Browder pour le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, qui récompenserait son travail sans relâche, depuis plus de dix ans, pour la justice et la vérité sur le cas Magnitsky.

Bill Browder sera nominé quelques jours plus tard.

 

Retrouvez notre communiqué de presse ci-dessous :

Communiqué de presse – 10 décembre 2020
 
Adoption unanime de la “loi Magnitsky” européenne, une avancée majeure de l’UE en matière de droits humains
 
André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine – Mireille Clapot, députée de la Drôme

 

Ce jeudi 10 décembre, journée internationale des droits de l’homme, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles a officiellement annoncé l’adoption d’un nouveau régime de sanctions ciblées à l’encontre de personnes, physiques ou morales, étatiques ou non, responsables de graves violations des droits humains, quelle que soit leur nationalité ou le pays où elles auraient été perpétrées.

Ce régime nouveau de sanctions est inspiré des législations “Magnitsky” – adoptées d’abord dès 2012 par les États-Unis puis dans d’autres pays – qui ciblaient les responsables de la mort de Sergueï Magnitsky, avocat russe mort en 2009 en détention provisoire après avoir été torturé, pour avoir révélé un affaire de corruption massive impliquant des officiers du ministère russe de l’Intérieur.

«L’adoption de ce nouveau cadre juridique marque le passage à un nouveau type de sanctions ciblées et transversales, en complément des traditionnelles sanctions économiques et technologiques générales utilisées jusqu’ici par l’UE, comme cela est le cas depuis l’annexion de la Crimée par la Russie, souligne Mireille Clapot, députée LREM de la Drôme, membre de la commission des Affaires étrangères. Nous jugeons ce nouveau type de sanctions plus efficace et plus juste parce qu’il frappe exclusivement les responsables effectifs de ces violations graves des droits humains, ainsi que ceux qui les financent ou soutiennent, en interdisant leur entrée sur le territoire de l’Union européenne et en gelant les avoirs qu’ils pourraient détenir dans les États membres».

«En tant que parlementaires et défenseurs internationaux des droits humains, nous seront extrêmement vigilants à ce que la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme soit réellement effective, car en l’état le Conseil des ministres de l’UE ne pourra statuer qu’à l’unanimité sur l’inscription de personnes visées dans la liste des entités sanctionnés. Disposer d’un nouvel instrument juridique est une chose, en faire usage en tant que de besoin, c’est mieux», a déclaré André Gattolin sénateur LREM des Hauts-de-Seine, vice-président de la commission des Affaires étrangères.

Les deux parlementaires, qui œuvrent depuis plusieurs années aux côtés de Bill Browder, ancien employeur de Sergueï Magnitski, invitent, par la même occasion, l’ensemble des député.e.s au Parlement européen à soutenir en 2021 la candidature de Bill Browder pour le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, qui récompenserait son travail sans relâche, depuis plus de dix ans, pour la justice et la vérité sur le cas Magnitsky.


 

 


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