Députée de la Drôme
Membre de la Commission des Affaires étrangères
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En Commission des Affaires étrangères

Lors de la Commission des Affaires étrangères du mercredi 4 décembre 2019, plusieurs parlementaires ont présenté un rapport d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

Retrouvez ma question ci-dessous : 

 

"Dans un conflit il y a des limites aux souffrances que peuvent s'infliger les belligérants" c'est par cette phrase cher collègue Moetai Brotherson que vous avez ouvert votre présentation. Je voulais vraiment vous remercier tous les deux, parce que la France doit continuer d'être en pointe dans le contrôle, dans la mise en œuvre, vous avez pris un sujet qui n'est pas facile. Je salue l'ensemble de vos propositions et je vous félicite de n'avoir éludé aucune question et d'avoir insisté sur des sujets qui me sont chers, comme par exemple le rôle des femmes dans l'application du DIH, le rôle des enfants. Mais vraiment l'ensemble de vos propositions sont intéressantes.

Alors par rapport aux interventions de mes collègues et chacun sait, mais ici mon engagement pour les droits humains. Je vais avoir une position un peu nuancé, moi je voudrais rappeler qu'on parle aujourd'hui de droit international humanitaire, tout le droit international humanitaire et rien que le droit international humanitaire. Qu'à vouloir invoqué l'ensemble des sujets environnementaux, géopolitique, d'aide au développement, de contrôle parlementaire des ventes d'armes d'accord sur des armements nucléaires, de liberté de la presse, de responsabilité des entreprises. On prend un risque c'est de d'affaiblir le sujet, alors en même temps ça l'ouvre parce que tout est dans tout et réciproquement. Mais je voudrais voler à votre secours et vous dire qu'aujourd'hui vous ne pouvez peut-être pas répondre à l'ensemble. Encore une fois c'est quelqu'un d'engagé qui vous le dit.

En revanche je reprends volontiers à mon compte le souhait d'implication des parlementaires dans ce domaine et y compris dans celui qui vient d'être évoqué par Jacques Maire qui est celui du contrôle des ventes d'armes. Donc oui les conflits mettent en jeu des groupes armés, plusieurs belligérants sont assez métriques, ils sont souvent urbain. Justement il faut qu'il ait des règles, il faut qu'il y ait un droit, avec des instances qui les contrôlent. Donc oui moi je réaffirme que nous, parlementaires, nous devons jouer un rôle. 

Je voudrais juste conclure sur peut-être deux sujets. Donc les ventes d'armes ça a été dit, je pense que le point commun avec votre exposé c'est comment le respect du droit international humanitaire s'applique dans le fonctionnement actuel de contrôle des ventes d'armes. Et puis bien sûr insisté sur l'utilisation des armes explosives en zones peuplées, puisque nous avons une échéance au printemps 2020 et que le positionnement de la France est plutôt ambivalent dans le processus diplomatique en cours.

Personnellement j'aimerais qu'il soit un petit peu plus ferme. 

Merci. 

Commission des affaires étrangères : Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

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