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Commission des affaires étrangères : rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement

En Commission des Affaires étrangères

Lors de la Commission des affaires étrangères du mercredi 18 novembre 2020, nous avons eu la présentation du rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement.

 

Grâce à l'engagement de Marielle de Sarnez, Présidente de la Commission des affaires étrangères, une mission d'information sur ce sujet tabou a été lancée en 2018, dont les rapporteurs Jacques Maire et Michèle Tabarot ont rendu compte ce matin.

Les propositions constituent un premier pas, réaliste et significatif, vers un meilleur contrôle a posteriori.

Je les interroge sur les entreprises : vont-elles prendre conscience des risques de non-conformité au Traité de Commerce des Armes signé en 2013 ? Pour ma part je doute que les arguments économiques qu'elles avancent (nécessité de vendre à l'export) fassent le poids par rapport aux risques d'une attaque en justice.

Les ONG ont fait prendre conscience à l'opinion publique que ce sujet méritait plus de transparence et de contrôle par les élus de la nation.

 

Retrouvez ma question ci-dessous :

Commission affaires étrangères : Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement

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