Activité législative

Question écrite n° 11829
 
Rubrique: Justice
Titre: Sécurisation des abords des centres pénitentiaires
 
Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ...

Question écrite n° 11830
 
Rubrique: Justice
Titre: Surpopulation carcérale
 
Mme Mireille Clapot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème du surpeuplement carcéral...

Qui d’entre nous n’a pas, dans sa vie personnelle ou professionnelle, été confronté, de la part de l’administration, à des décisions parfois contradictoires, parfois aberrantes, parfois trop tardiv...

Le 3 août a été adoptée la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont je suis à l’initiative.
Ce phénomène qui consiste à effectuer des figures de style sur la roue arrière d’une mot...

 Question écrite n° 11738 de Mme Mireille Clapot 
Rubrique : Emploi et activité 
Titre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
 
Mme Mireille Clapot appelle l'at...

La loi sur les violences sexuelles et sexistes, adoptée aujourd'hui, mercredi 1er août, dote notre code pénal d’outils juridiques permettant de sanctionner plus lourdement les auteurs et de prot...

Les phénomènes de migration sont naturels, ont toujours existé, et le droit des étrangers est là pour traiter principalement deux formes d’immigration :
- la demande d’asile, qui relève du droit in...

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été adoptée mercredi 1er août en lecture définitive. Je l'ai votée.

Rappel des principaux objectifs d...

Visite à la CNDA : M. X. de nationalité bengladaise, a demandé l’asile mais l’OFPRA le lui a refusé, et il a déposé un recours. Ce matin, 25 juillet, à 9H, j’ai assisté à son audience devant la ...

De belles opportunités d'emploi vont émerger grâce à l’innovation de rupture, et la formation doit y contribuer. La révolution numérique, les progrès de l’intelligence artificielle, ou encore le ...

Retrouvez ci-dessous le texte de la question écrite déposée au Journal Officiel le 11 juin 2018.

Madame CLAPOT interroge madame la ministre des solidarités et de la santé, sur le reste à charge ...

Trop de français ont de réelles difficultés à se loger aujourd’hui, c’est ce constat qui a conduit le ministère de la cohésion des territoires a proposé le projet de loi ELAN (Evolution du Logeme...