Aménagement

Le projet de loi ELAN, présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, est le résultat de 10 mois de consultations, avec les élus des territoires, les professionnels et les associations. Dès l...

Trop de français ont de réelles difficultés à se loger aujourd’hui, c’est ce constat qui a conduit le ministère de la cohésion des territoires a proposé le projet de loi ELAN (Evolution du Logeme...