Le mardi 9 juillet a été votée en lecture définitive à l’Assemblée nationale une version modifiée de la proposition de loi, portée par le sénateur Jean-Claude REQUIER et adoptée en 2ème lecture au ...
Adoption en lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
12 Juil 2019
Mireille Clapot
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