Le mercredi 10 juillet 2019, a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par la sénatrice Françoise GATEL et adoptée en 1ère lecture par le Sénat, visant à ad...
Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
19 Juil 2019
Mireille Clapot
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