Lois votées

Habilitation Ordonnances Loi Travail

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République.

La réforme vise à donner plus d’égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social. Dans un monde du travail en pleine mutation, il tend à faire converger performance sociale et performance économique.

Il est prévu que le projet de loi de ratification des ordonnances soit examiné par le Parlement au cours de la semaine du 21 novembre prochain.

Loi de confiance dans la vie politique

Adoptées en moins de trois mois après la nomination du Gouvernement, les deux lois de moralisation de la vie politique vont permettre de redonner confiance aux citoyens dans leurs élus et dans la vie démocratique de notre pays, en renforçant notamment la transparence pour mettre un terme à des pratiques qui ne sont plus tolérées par les Français.

Car la transparence à l’égard des citoyens, la probité des élus, l’exemplarité de leur comportement constituent des exigences démocratiques fondamentales. Elles renforcent le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants.

Commission du Numérique et des Postes

31 Octobre 2017 : Mireille Clapot désignée parmi les 7 députés membres de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes.

La CNSP contrôle les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet.

Elle vérifie la mise en application de la loi du 2 juillet 1990 relatives à Orange et à La Poste, et travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

Désormais membre de la CNSP, Mireille Clapot apporte une triple vision:

-vision internationale, en tant que vice-présidente de la Commission des Affaires Etrangères, familière avec les enjeux diplomatiques liés au numérique.

-vision technique grâce à sa formation d'ingénieur centralienne (ECP 85) et son expérience à l'Ecole Centrale de Lyon

-vision citoyenne comme présidente d'une association locale visant à favoriser l'accès au numérique pour les habitants urbains et ruraux : Mobili-Tain-Tournon, avec la réalisation d'un diagnostic numérique du territoire.

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