Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères
Entrez votre texte ici
La CSNP
La CSNP
La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Economie et des Finances.
La CSNP rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires, et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. Ses avis sont adressés au gouvernement, à l’administration et aux autorités compétentes (ARCEP, ANSSI, ANCT,…).
Les sujets traités par la CSNP sont très larges, des sujets liés au numérique (couverture du territoire en THD, déploiement de La 5G, inclusion numérique etc.) aux missions de service public confiées à la poste.
Par son caractère transpartisan et bicaméral, la CSNP est en capacité d’éclairer au mieux le Parlement et le Gouvernement sur les enjeux du numérique ainsi que les activités postales.
.
Missions
La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.
Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .
La Commission Supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La Commission Supérieure rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie et des Finances.
La Commission Supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.
Composition
La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.
Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie et des Finances.
BUREAU DE LA CSNP
Mardi 27 février 2024, les membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) ont procédé à l’élection de leur nouveau Président et de leur nouveau Bureau :
- Monsieur Damien MICHALLET, Sénateur de l’Isère, a été élu Président ;
- Madame Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme et ancienne Présidente de la CSNP, a été élue 1ère Vice-présidente ;
- Monsieur Xavier BATUT, Député de la Seine-Maritime, a été élu 2ème Vice-président ;
- Monsieur Christian REDON-SARRAZY, Sénateur de la Haute-Vienne, a été élu secrétaire du Bureau.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Valérie MONTANÉ, Secrétaire Générale
Marc SIFFERT SIRVENT, Secrétaire Général Adjoint
Abonnez-vous à la Newsletter
Réalisation & référencement
