Députée de la Drôme
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères
Membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

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Mon activité parlementaire

J'ai déposé mardi 23 avril une question écrite suite à la campagne Stop Bombing de laquelle j'étais marraine sur l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.

 

Retrouvez ci-dessous le texte de ma question :

Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du processus diplomatique en cours qui vise à mettre fin à l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées. Cette année viendra célébrer le 20e anniversaire la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des civils en conflits armés. C'est un enjeu particulièrement important à l'heure où les civils deviennent les victimes principales des conflits armés contemporains : au Yémen, en Syrie, en Libye ou en Ukraine, les Conventions de Genève sont régulièrement bafouées. La protection des civils est particulièrement mise à mal par des pratiques militaires contraires aux principes fondateurs du droit international humanitaire, en particulier par l'utilisation massive d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées. Or, le rapport du Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (UNOCHA) « Réduire l'impact humanitaire de l'usage d'armes explosives en zones peuplées » souligne comment la mise en œuvre de bonnes pratiques militaires par plusieurs forces armées peut conduire à une meilleure protection des civils tout en répondant à un impératif d'efficacité. Selon plusieurs ONG humanitaires dont Handicap International, en 2018 et pour la 8e année consécutive, plus de 90 % des victimes d'armes explosives utilisées dans les villes et les zones urbaines sont des civils. Pour lutter contre les conséquences dévastatrices de ces bombardements en zones peuplées (morts, mutilés, centaines de milliers de déplacés forcés, infrastructures vitales détruites et régions entières contaminées massivement par des restes explosifs de guerre), un nombre croissant d'États, soutenus par le Secrétaire général de l'ONU et le CICR, travaille à l'élaboration d'une déclaration politique internationale qui vise à protéger les civils de l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées (« processus EWIPA »). En octobre 2018, plus de 50 États ont d'ailleurs soutenu une déclaration conjointe de l'Irlande à cet effet, avec 26 pays européens dont l'Allemagne, mais pas la France, dont la position récente semble de plus en plus fermée à ce processus diplomatique crucial, malgré l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron.Par ailleurs, 93 députés en amont du Forum de la paix à Paris ont appelé la France à rejoindre ce processus. Par conséquent, elle souhaite obtenir des éléments sur la position de la France envers ce processus, particulièrement important en cette année diplomatique consacrée à la protection des civils.


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