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28 septembre 2021

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POUR : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

POUR : la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).

POUR : la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

POUR : la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

POUR : l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

POUR : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

POUR : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

POUR : l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

POUR : la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).

ABSTENTION: l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).

POUR : l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

POUR : la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

POUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

POUR : la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). 

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). 

POUR : l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 

POUR : l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 

POUR : l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). 

POUR : l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). 

POUR : l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). 

POUR : l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (première lecture). 
 

POUR : l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). 
 

POUR : l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). 
 

POUR : la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 
 

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). 
 

POUR : l'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du Covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 
 

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). 
 

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
 

POUR : l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 
 

POUR : l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). 

POUR : la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). 

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). 

POUR : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 

POUR : l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (première lecture). 

POUR : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).

POUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive).

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

POUR : les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

POUR : les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

POUR : la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).

POUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

POUR : la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

POUR : la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

POUR : l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

POUR : la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

POUR : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

POUR : l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 

POUR : l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

POUR: l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).

POUR : l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)

POUR : l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

POUR : l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)

POUR : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)

ABSTENTION : l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture)

POUR : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)

POUR : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)

POUR : L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

POUR : L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

POUR ​​​​​​​: projet de loi de financement sécurité sociale (lecture
définitive)

POUR : la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution)

POUR : l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)

POUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)

POUR : L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

POUR : La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 

POUR : Proposition de la loi de la manipulation de l'information

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

POUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 

POUR : l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

POUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).

POUR : L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)

POUR : L’ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). 

POUR : L’ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). 

POUR : L’ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

POUR : La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

POUR : L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

POUR : La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 

POUR : L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 

POUR : L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). 

POUR : L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). 

POUR : L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

POUR : L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).