Activité législative

Mon intervention lors de l'examen du projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" pour défendre un amendement que j'ai cosigné pour mieux lutter ...

Intervention lors de la discussion générale de la Commission spéciale pour le projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique dont je suis rapporteure...

La rentrée commence fort avec le lancement à l’Assemblée nationale de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». J’ai été nommée rapport...

413 milliards d'euros sur sept ans pour notre défense.  Après le vote de l'Assemblée nationale mercredi 12 juillet (244 voix pour, 37 contre), le projet de loi relatif à la programmation militaire...

J’ai voté pour le texte renforçant le dispositif de nominations équilibrées de la loi Sauvadet, qui imposait depuis 2013 un taux minimal de personnes de chaque sexe dans les primo-nominations aux e...

Clap de fin pour ma mission d’information sur le devoir de vigilance ! Après deux mois d’auditions sur le projet de directive européenne à ce sujet, nous avons rendu avec ma collègue Sophia Chikiro...

Le 24 mai 2023
Audition de Marine Le Pen en Commission d'Enquête sur les Ingérences étrangères:
 
Mireille Clapot:
Merci Monsieur le Président,
Madame Le Pen, on vous connaît très bonne oratrice. ...

Le 16 mai 2023
 
Mireille Clapot:
 
Madame la Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères,
Vendredi dernier, nous avons appris la libération de deux Français détenus en Iran depuis plusieurs m...

Le 2 mai 2023
Audition de M. François Fillon
 
Mireille Clapot :
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Président, je vais avoir trois questions pour vous. J’ai sursauté tout à l’heure mais je p...

Le texte, qui a été amendé par les parlementaires, a pour but de mieux protéger les petits propriétaires. Le squat d'un logement est déjà puni par le code pénal. Il durcit les sanctions en cas de s...

Le 2 avril 2023
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien député, sénateur et ministre.
 
Mireille Clapot :
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Vous êtes un grand homme d’Etat....

Au cours du mois qui s’est écoulé, j’ai eu l’occasion d’assister à des auditions menées par la commission sur les ingérences étrangères dans laquelle je siège. A Monsieur Raphaël Glücksmann, député...