La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Economie et des Finances.

La CSNP rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires, et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. Ses avis sont adressés au gouvernement, à l’administration et aux autorités compétentes (ARCEP, ANSSI, ANCT,…). 

Les sujets traités par la CSNP sont très larges, des sujets liés au numérique (couverture du territoire en THD, déploiement de La 5G, inclusion numérique etc.) aux missions de service public confiées à la poste.

Par son caractère transpartisan et bicaméral, la CSNP est en capacité d’éclairer au mieux le Parlement et le Gouvernement sur les enjeux du numérique ainsi que les activités postales.

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La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .

La Commission Supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La Commission Supérieure rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie et des Finances.

La Commission Supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie et des Finances.
 

BUREAU
DE LA CSNP

Au cours de la séance d’installation du 10 novembre 2022, les membres de la CSNP ont procédé à l’élection du Bureau de la CSNP.

Mme Mireille CLAPOT, députée de la Drôme, a été élue Présidente de la CSNP

Mme Toine BOURRAT, sénatrice des Yvelines, a été élue première Vice-Présidente de la CSNP

M. Christian REDON-SARRAZY, sénateur de la Haute-Vienne, a été élu deuxième Vice-Président de la CSNP

M. Xavier BATUT, député de Seine-Maritime, a été élu Secrétaire du Bureau

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Valérie MONTANÉ, Secrétaire Générale

Marc SIFFERT SIRVENT, Secrétaire Général Adjoint