CSNP - Qui sommes nous ?

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .

La Commission Supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La Commission Supérieure rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie et des Finances.

La Commission Supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie et des Finances

Députés :

Mireille CLAPOT (La République en Marche), Députée de la Drôme ; 

Dominique DAVID (La République en Marche), Députée de la Gironde ; 

Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains), Députée de la Haute-Savoie ; 

Jean-Paul DUFRÈGNE (Gauche Démocrate et Républicaine), Député de l’Allier ; 

Christine HENNION (La République en Marche), Députée des Hauts-de-Seine ; 

Hervé SAULIGNAC (Nouvelle Gauche), Député de l’Ardèche ; 

Jean-Michel MIS (La République en Marche), Député de la 2e circonscription de la Loire.

Sénateurs :

Toine BOURRAT (Les Républicains),  Sénatrice des Yvelines ; 

Patrick CHAIZE (Les Républicains), Sénateur de l’Ain ; 

Jean-Pierre CORBISEZ, (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Sénateur du Pas-de-Calais ; 

Bernard DELCROS (Union Centriste), Sénateur du Cantal ; 

Martine FILLEUL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Sénatrice du Nord ; 

Franck MONTAUGE, (Socialiste, Écologiste et Républicain) Sénateur du Gers ; 

Denise SAINT-PÉ (Union Centriste), Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques.

Personnalités qualifiées :

Henri d'AGRAIN, Délégué général du CIGREF

Jeanne BRETECHER, Dirigeante de Génération 2 et Présidente de Social Good Accelerator

Françoise SOKOLOWSKI, ancienne Secrétaire générale de l'Observatoire National de la Présence Postale