Semaine du 23 juillet 2018 : l'agenda à l'Assemblée
EN SEANCE
- L'Assemblée Nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte comprend des réformes relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et à l'assurance-chômage, avec un accent tout particulier sur l'égalité femmes-hommes et l'accès à l'emploi des personnes handicapées
- Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté en séance publique.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
LA SEMAINE PROCHAINE
- Les députés seront appelés à voter deux motions de censure contre le Gouvernement déposées au titre de l’article 49.2 de la Constitution. La première a été déposée par le groupe Les Républicains et la seconde par une alliance des groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche Démocrate et Républicaine.
- L'Assemblée devra s'exprimer sur la proposition de loi déposée au Sénat relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
- Les députés seront appelés à se prononcer sur une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
- La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (loi ESSOC) sera soumise au vote en hémicycle.
