Lors de la semaine du 29 au 02 novembre l’Assemblée nationale a :
EN SÉANCE
Les députés ont poursuivi l'examen du volet "dépenses" du Projet de Loi de Finances 2019 (PLF 2019). Parmi les amendements adoptés cette semaine, un amendement prévoit d'inclure les intercommunalités dans le versement des dotations par l'Etat concernant l'eau et l'assainissement. L'Assemblée a également voté l'augmentation des crédits pour les missions "Solidarité, insertion et égalité des chances" et "Santé", de +7% pour la première et de +3.5% pour la seconde. Ces hausses de dépenses permettront entre autres de financer l'augmentation de l'allocation adulte handicapé et de la prime d'activité. Sur le plan fiscal, un amendement a permis la suppression de la limite de déduction fiscale pour le salaire du conjoint de l'exploitant.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- La Commission des Affaires Etrangères se verra remettre mercredi prochain un rapport intitulé : "La diplomatie culturelle de la France : quelle stratégie à dix ans ?"
- La Commission de la Défense Nationale auditionnera la délégation s'étant rendue aux côtés de la force Barkhane au Niger et au Mali.
La semaine du 05 au 09 novembre l’Assemblée étudiera :
EN SÉANCE
L'Assemblée Nationale poursuivra l'examen du volet "dépenses" du Projet de Loi de Finances 2019. Cette deuxième partie du PLF 2019 prévoit d'établir le déficit public à 2.8% du PIB en 2019 et de réduire le taux de dépense publique de 54.6% en 2018 à 54% en 2019. Afin de respecter les objectifs de maitrise de la dépense publique, les pensions de retraite, les allocations familiales et les APL seront quasiment gelées. Les APL par exemple ne seront revalorisées que de 0.3% alors que l'inflation est estimée à 1.2%, ce qui permettra de réaliser une économie de 2 milliards d'euros. La méthode de calcul des APL sera également modifiée pour prendre en compte les revenus actuels des bénéficiaires et non ceux de deux ans plus tôt, ce qui permettra d'économiser 1.16 milliards d'euros. La suppression de 4164 postes de fonctionnaires est finalement intégrée à ce PLF 2019, sur les 4500 initialement prévues.
Le vote final du texte est prévu pour le 20 novembre 2018.
EN COMMISSION
La Commission des Affaires Sociales auditionnera Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, concernant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
