Travail et emploi

Notre projet est celui de la société du travail. Car c’est en travaillant que l’on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l’existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C’est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la société.

Nous ne croyons pas aux discours sur la « fin du travail ». En réservant dans les faits l’emploi aux salariés les plus productifs, en assumant de rejeter une partie de la population dans les fossés de « l’inutilité » économique, nous renoncerions à la promesse républicaine de l’émancipation individuelle et collective. Mais nous ne sommes pas naïfs pour autant : toute une partie des Français ne s’épanouissent pas dans leur travail, et nous devons leur permettre d’évoluer professionnellement.

C’est pourquoi la lutte contre le chômage et le combat pour l’émancipation par le travail et au travail doivent aller de pair et constituer la priorité de notre engagement. L’accès aux qualifications et la montée en compétences en sont la clé principale.

Trop de Français sont prisonniers du chômage.

Cela fait plus de trente ans que notre pays connaît un chômage de masse et qu’il fait dans ce domaine moins bien que la moyenne des pays européens. Les jeunes, les séniors et les travailleurs peu qualifiés sont les premières victimes de cette situation. Plus de 40% des demandeurs d’emploi y sont enfermés depuis plus d’un an.

Trop de Français sont prisonniers de la précarité.

Aujourd’hui, notre marché du travail est coupé en deux. D’un côté, il y a ceux qui sont bien formés et qui bénéficient d’un emploi stable. De l’autre, il y a ceux qui sont peu qualifiés et qui enchaînent les contrats courts et les périodes de chômage. Les jeunes, qui représentent 49% des CDD, sont les plus pénalisés. Ces inégalités dans le travail se répercutent dans tous les domaines de la vie : car lorsqu’on est en CDD, on rencontre plus de difficultés pour toutes les démarches courantes de la vie quotidienne : trouver un logement, pour obtenir un crédit ou bénéficier d’une formation.

Trop de Français travaillent sans être rémunérés à hauteur de leur mérite, de leurs efforts, de leur implication : ils vivent de leur travail mais en vivent mal. Ainsi, le pouvoir d’achat a stagné ces 10 dernières années.

Trop de Français se lèvent chaque matin sans trouver de sens ou d’intérêt personnel à leur activité, et éprouvent un sentiment d’inutilité, parfois de mal-être au travail, là aussi bien plus que dans la moyenne des pays européens.

Nous augmenterons le pouvoir d’achat des travailleurs, en réduisant l’écart entre le salaire brut et le salaire net.

Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leurs efforts.

Demain, nous ferons moins peser la protection sociale sur le travail pour soutenir leur pouvoir d’achat.

• Nous augmenterons le revenu net de chacun, en réduisant les cotisations sociales.
• Tous les salariés verront leur salaire augmenter. Par exemple, si l’on gagne 2200 euros nets par mois, ce seront 500 euros nets supplémentaires par an. Les fonctionnaires et les indépendants bénéficieront d’une mesure équivalente.
• Ces mesures seront financées par une hausse de moindre ampleur de la CSG, qui ne touchera pas les retraités modestes (près de la moitié) ou les indemnités chômage.
• Nous augmenterons encore plus le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent davantage.
• Nous ferons en sorte que toute reprise d’emploi se traduise par un supplément de revenu conséquent, en augmentant la prime d’activité.
• Cette réforme concernera 2,4 millions de foyers, dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales. C’est près de 80 euros supplémentaire par mois pour un salarié au SMIC.
• Au total, grâce aux deux mesures précédentes, un salarié au SMIC touchera chaque mois 100 euros nets supplémentaires par rapport à aujourd’hui.
• Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Aujourd’hui, pour beaucoup d’employeurs, il est difficile d’embaucher parce que le coût du travail pour les salariés peu qualifiés est trop élevé.

Demain, les démarches administratives seront plus simples, le coût du travail sera réduit pour faciliter l’embauche des salariés moins qualifiés. Nous donnerons ainsi aux entreprises les moyens d’investir dans de nouveaux équipements et projets et d’embaucher.

• Nous simplifierons la vie des entreprises, en transformant le CICE en allégement permanent de cotisations sociales de 6 points.
• Cela permettra de faire gagner du temps aux employeurs des petites entreprises.
• Nous faciliterons l’embauche des salariés peu qualifiés, en atteignant zéro charge générale au niveau du SMIC.
• Pour les entreprises, c’est une baisse de charges de près 1800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple, ou qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements.
• Nous créerons des “emplois francs”.

Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges. En CDD, la prime sera de 5000 euros sur les deux premières années.

Aujourd’hui, créer de l'emploi est souvent trop compliqué : ceux qui veulent lancer leur projet, embaucher, oser sont souvent confrontés à des complications nombreuses.

Demain, nous ferons en sorte de soutenir les personnes qui veulent embaucher, investir et vivre de leur travail.

• Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent.
• Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Les réponses fournies en ligne seront valables face à cette dernière.
• Nous réduirons nettement les cotisations sociales qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…) : 500 euros de moins par an pour un revenu de 3000 euros nets par mois.
• Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits.
• Nous supprimerons les charges des microentreprises nouveau nom des auto-entrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise.
• Nous permettrons à tous les artisans et commerçants, chaque année, d’opter ou non, selon leur besoin, pour le régime fiscal de la microentreprise.
• Nous ferons un effort massif pour l’apprentissage. Pour que les jeunes en difficulté scolaire puissent réussir leur apprentissage, nous développerons les périodes de pré-apprentissage.
• Pour donner des perspectives d'emplois aux lycéens de la filière professionnelle, nous développerons l'alternance dans tous les lycées professionnels. Pour que les bacheliers professionnels réussissent dans l'enseignement supérieur, des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance. Nous ferons converger les deux contrats existants (apprentissage et professionalisation) et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations. Nous rassemblerons les aides et subventions existantes dans une aide unique qui sera fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification de l’apprenti. L'ensemble de la taxe d'apprentissage sera affectée à son financement.

Aujourd’hui, la précarité de l’emploi fait obstacle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en même temps qu’elle freine le développement des compétences des salariés, quel que soit leur âge, et accroît le risque de pauvreté des plus fragiles.

Demain, nous mettrons les entreprises entretenant la précarité en face de leurs responsabilités.

• Nous instaurerons un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage.
• Les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins.
• Nous réduirons l’incertitude sur les coûts de licenciement, pour favoriser l’embauche en emploi stable.
• Nous instaurerons un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.).
• Le plancher permettra de protéger les droits des employés. Le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI.

Aujourd’hui, les carrières ne sont plus linéaires et les Français sont de plus en plus nombreux à devoir changer de métier ou passer par le chômage au cours de leur vie professionnelle. Dans un monde incertain, les travailleurs ne sont pas tous logés à la même enseigne. Ils n’ont pas les mêmes droits au chômage. Les 2-3 millions de travailleurs indépendants en France n’ont pas l’assurance d’une sécurité face à la perte d’activité, et ne bénéficient pas d’assez de formations de bonne qualité.

Ceux qui ont un emploi stable n’osent souvent pas prendre le risque d’évoluer professionnellement lorsqu’ils ne trouvent pas leur compte dans leur travail.

Demain, nous devons rebâtir une véritable sécurité professionnelle, universelle, simple et efficace, qui puisse accompagner chacun d'entre nous, quel que soit notre statut. Cette sécurité devra faire plus pour ceux qui ont moins.

• Nous mettrons en place une assurance chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, d’autres par des garanties collectives qui se fragilisent.
• Elle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d’un statut à un autre.
• Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.
• Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Ceci incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons le pouvoir de négociation.
• La contrepartie de ces droits nouveaux sera un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de Pôle Emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles.
• À l'arrivée à Pôle Emploi, un bilan de compétence sera réalisé dans les 15 jours. Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification sont refusées, ou que l'intensité de la recherche d'emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues.
• Parce qu’il assume en dernier ressort la responsabilité du chômage et de la précarité, l’État prendra en charge le système d’assurance-chômage en y associant l’ensemble des parties prenantes et en particulier les partenaires sociaux.
• Nous rendrons plus transparente et plus efficace la formation professionnelle pour que se former devienne une démarche simple et naturelle.
• Le système de formation doit être entièrement réformé. A l’heure actuelle, l’accès à la formation est un parcours d’obstacles, et les choix sont souvent limités à des listes de formations qui ne correspondent pas toujours aux aspirations individuelles, ni aux besoins du marché du travail. On ne connaît pas la qualité ni les débouchés des formations proposées.
• La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement converti en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins. Le système sera simple.
• Les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualification sont importants. Le système sera juste.
• Chacun disposera d’une information simple sur les résultats concrets de chaque formation, de chaque accompagnement (retour à l’emploi, impact sur la trajectoire salariale…) car tous les organismes seront soumis à labellisation et obligés d'afficher leurs performances : plus personne ne s’engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène ni quelle est sa qualité. Le système sera transparent.
• Aujourd’hui, les droits à la formation des personnes fragiles sont insuffisants, car ils dépendent essentiellement de l’activité salariée. Les jeunes et les chômeurs de longue durée en sont largement exclus. Les droits sont les mêmes pour tous, alors qu’ils devraient être renforcés pour ceux qui en ont le plus besoin, et en premier lieu pour les chômeurs.
• Demain, 15 milliards d’euros de notre Plan d’investissement seront consacrés à l’acquisition des compétences par ceux qui en ont le plus besoin. C’est un effort sans précédent, à la hauteur de nos besoins.
• Nous investirons massivement dans l’acquisition des compétences
• Nous formerons 1 million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi. Nous formerons 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés. Nous poursuivrons la généralisation de la Garantie jeunes. Ce parcours d’accompagnement intensif assorti d’une allocation sera proposé à tous les jeunes précaires ni en formation ni en emploi.

Aujourd’hui, les différents secteurs d’activité ne vivent pas la même réalité économique : l’agriculture et l’industrie, le luxe et la coiffure ont peu en commun pour ce qui est de la situation de l’emploi et de l’exercice des métiers. Une PME a peu en commun avec le grand groupe.

Comment peut-on prendre en compte ces réalités différentes tout en donnant le même cadre général à tous ? Nous proposons de définir les règles qui régissent le quotidien des salariés au plus près de là où ils travaillent, dans l’entreprise.

Demain, les rôles respectifs de la loi, de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise seront redéfinis. Les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. Les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut l’accord conclu au niveau de la branche, seront privilégiés.

• Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises.
• Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain.
• Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches à celles qui pourront pleinement participer à une politique de filière au-delà des métiers et des secteurs : nous pouvons viser d’en avoir entre cinquante et cent.
• Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace.
• Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT serait mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles.
• Nous renforcerons la formation des représentants des salariés.
• Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spécifiques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles.
• Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix.
• Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale.