Députée de la Drôme
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La proposition de loi contre la manipulation de l’information a été votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale jeudi 11 octobre 2018.

Il représente une avancée majeure pour protéger notre démocratie contre la manipulation de l’information.

Face à cette nouvelle menace, le Parlement britannique a mis en place une commission d’enquête ; le Parlement allemand a légiféré ; les autorités italiennes ont mis en place une plateforme de signalement de fausses nouvelles. La France ne pouvait rester immobile.

Le texte s’attaque à la diffusion massive et extrêmement rapide des fausses nouvelles via les outils numériques, en se concentrant sur les tuyaux de propagation que sont  les réseaux sociaux et les médias sous influence d'un Etat étranger.

L’attention est particulièrement portée sur les périodes de campagne électorale, juste avant et durant les élections, pour concentrer les outils sur le vrai danger, c’est-à-dire les tentatives d’influencer les résultats d’élections (comme on l’a vu lors de la dernière élection présidentielle américaine ou la campagne du Brexit). Les mesures suivantes sont prévues pendant ces périodes :

  • obligation de transparence pour les plateformes, qui devront signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée ;
  • création d’une action judiciaire en référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de « fake news ». C'est le juge des référés qui qualifiera la « fausse nouvelle », selon la définition de la loi de 1881, avec 3 critères : la fausse nouvelle doit être manifeste, être diffusée massivement et de manière artificielle, et conduire à troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin.

En dehors des périodes électorales, le texte crée un devoir de coopération des plateformes, pour les obliger à mettre en place des mesures pour lutter contre les fausses nouvelles, et à rendre publiques ces mesures. Les parlementaires ont proposé que le contrôle de ce devoir soit confié au CSA, et le Gouvernement y est favorable.

 

Le texte vise les tentatives volontaires de manipulation de l’information et n’aura aucun impact sur le travail journalistique qui peut consister à révéler, à tout moment, des informations sur des questions d’intérêt public.

         

Il crée un cadre juridique plus protecteur qu’une situation non encadrée par la loi, où les plateformes censurent d’elles-mêmes les contenus, sans même être tenues d’expliquer les critères de cette censure.

 

Déontologie de la presse

 

A l’heure de l’abondance des contenus, la distinction doit être plus marquée entre l’information professionnelle, obéissant à des standards journalistiques exigeants, et les autres contenus informatifs. La question se pose avec la même acuité pour la presse papier, ses déclinaisons numériques, les médias audiovisuels et les médias exclusivement numériques.

 

Les débats, en première lecture, avaient fait apparaître un large consensus sur l’opportunité de créer une instance de déontologie de la presse, associant journalistes, éditeurs et société civile. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens et la ministre de la Culture avait annoncé dès juillet dernier le lancement de consultations au sujet de la création d’un conseil de déontologie de la presse.

 

Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi contre les fausses nouvelles et la manipulation de l’information, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a annoncé  qu’elle confiait une mission sur ce sujet à Emmanuel Hoog, ancien président de l’AFP.

 

Cette mission aura pour objectif d’aboutir à une proposition opérationnelle sur une telle instance de déontologie de la presse – cette proposition pouvant se traduire par un texte, législatif ou réglementaire.


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