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La proposition de loi (PPL) du groupe La France Insoumise visant à protéger la population des dangers de la malbouffe a été adoptée en première lecture le 21 février. Cette PPL, renommée PPL visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires donne suite à un rapport de Michèle Crouzet (LaREM) sur l'alimentation industrielle en France. Elle reprend certaines de ses pistes de réflexion, et propose l'interdiction, dans la production de denrées alimentaires transformées, des additifs non utilisés dans l’alimentation bio dès le 1er janvier 2020, la fixation du taux de sel, sucre et acide gras saturés accepté dans les aliments transformés, l'interdiction de toute publicité alimentaire auprès des jeunes et la dispensation d’une heure de cours par semaine sur la nutrition à l’école primaire et au collège. Afin de permettre à la stratégie nationale de santé 2018-2022 d'opérer et de livrer des résultats, l'intégralité des articles a été supprimé en commission après l'adoption des amendements du groupe majoritaire.

Le diagnostic

  • Selon sa qualité, l’alimentation est un facteur de protection de la santé ou de risque de développement des pathologies les plus fréquentes en France. Les inégalités sociales sont un facteur d’augmentation de ces maladies : 21 % des enfants d’ouvriers sont en surpoids ou obèses, contre 8,5 % des enfants de cadres. 21% des Français estiment rencontrer des difficultés financières pour se procurer une alimentation saine permettant de faire trois repas par jour, 27 % pour pouvoir consommer des fruits et légumes frais tous les jours.
  • Les aliments transformés ont un direct impact sur la santé des citoyens. Conséquences indirectes de ces pratiques alimentaires, 54% des hommes et 44% sont en surpoids, 17% sont touchés par l’obésité et les maladies cardio-vasculaires sont la deuxième cause de décès après le cancer qui causé le décès de 150 000 personnes en France en 2017.
  • En plus de ces données, 5,4% de la population française (soit 4 millions de personnes) est touchée par le diabète.

Les objectifs

Dans la lignée du livre blanc européen du 30 Mai 2017 (Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité), et en plus des normes nationales en vigueur (Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision, logo « Nutri-score », stratégie nationale de santé 2018 – 2022 etc…), les objectifs de ce projet de loi se résume en 4 points :

La prévention de l’obésité chez les enfants, par une promotion renforcée de l’activité physique

L’intégration de l’éducation et des établissements scolaires au sein du concept « École promotrice de santé »

L’extension du nutriscore à la restauration collective et commerciale et aux produits alimentaires manufacturés non emballés

Réduction de la consommation de sel de 20% de la population

Les principales mesures

LA SENSIBILISATION DES CITOYENS AUX PROBLEMATIQUES DE LA MALBOUFFE

  • Par la mise en place d’un enseignement obligatoire d’une heure par semaine, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège. Les élèves et jeunes citoyens seront informés vis-à-vis des sujets de l’alimentation et de la nutrition.
  • Face aux publicités et leurs impacts sur dans les programmes télévisuels pour la jeunesse, le projet de loi a cherché à répondre à cette problématique. Dans cette optique, l’article 3 du projet de loi vise à interdire tous les « messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de produits alimentaires et boissons qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux enfants et adolescents ». Cette interdiction s’étendra sur tous les supports audiovisuels et de communication et tous les produits qui leur sont associés.

LA MISE EN PLACE D’INFORMATIONS NUTRITIONNELLES ET DE CONTROLES RENFORCES

  • À partir du 1er Janvier 2020, la liste des additifs autorisés dans la production de toutes les denrées alimentaires transformées seront limités (conformément à la législation européenne) aux produits autorisés dans le cadre de la production biologique. Pour aller plus loin que la législation européenne en vigueur, certains additifs comme le nitrite de sodium (E250) et le nitrate de potassium (E252) seront également interdits afin d’accentuer la protection du consommateur et de sa santé.
  • Le projet de loi a également comme ambition de réduire les taux de sucre, sel et acide gras saturé dans les produits transformés. Dès 2021 et en lien avec les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), ces taux seront définis par la direction générale de l’alimentation pour chaque catégorie d’aliments et réévalués tous les 5 ans.

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