Députée de la Drôme
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Membre de la Commission des Affaires étrangères

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Assurance récolte : loi d'orientation pour mieux la diffuser et mieux gérer les risques climatiques en agriculture

29 Mar 2022 Mireille Clapot Mon activité parlementaire

Je me réjouis après le vote à une large majorité à l’Assemblée nationale puis au Sénat, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Cette réforme historique portée par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, revoit en profondeur le système actuel pour mieux protéger tous les agriculteurs face aux aléas climatiques.

Annoncée par le Président de la République, le 10 septembre dernier, la réforme de l’assurance récolte est née du constat d’une inefficacité du système actuel dans l’indemnisation des agriculteurs touchés par les aléas climatiques. Alors que ces aléas présentent une véritable menace pour la vie d’une exploitation, et donc pour la pérennité de notre modèle agricole, une réforme était essentielle. Cette réforme a pu être conçue grâce aux travaux menés lors du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique par le député Frédéric Descrozaille, puis, ces derniers mois, au Parlement.

Le projet de loi adopté établit une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. A cette fin, il institue un dispositif de couverture des risques climatiques à trois étages, prévoyant une absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole, une mutualisation entre les territoires et les filières des risques d’intensité moyenne, par le biais de l’assurance multirisque climatique dont les primes feront l’objet d’une subvention publique, et une garantie directe de l’Etat contre les risques dits catastrophiques.

 


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