Députée de la Drôme
Membre de la Commission des Affaires étrangères
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

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Commission des affaires étrangères : « l’Union européenne avant la présidence française »

En Commission des Affaires étrangères

La France prendra la présidence de l'Union européenne en janvier 2022 pour 6 mois. À cette occasion, la Commission des Affaires étrangères a auditionné M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, sur le thème « l’Union européenne avant la présidence française ».

 

En tant qu'oratrice pour le groupe La République En Marche, retrouvez ci-dessous ma question (écrite et vidéo) et la réponse de M. Pierre Sellal, ambassadeur de France (en vidéo) :

 

Pour La République En Marche, Mme Clapot.

 

Merci monsieur le Président et merci monsieur l'Ambassadeur de France.

Il est vrai que votre exposé montre une vision à la fois lucide et, comme cela a été souligné, une bonne connaissance et une excellente connaissance même, des modalités d'action.

Et je pense que la vision sans la capacité d'action n'est rien. Une introduction générale d'abord.

 

Comme vous l'avez dit, la France va assumer ses nouvelles fonctions de présidence tournante de l'Union européenne le 1er janvier 2022, jusqu'au 30 juin de la même année.

Elle sera ainsi chargée de présider le Conseil européen et elle devrait jouer, vous l'avez dit, un rôle significatif dans l'organisation des travaux de l'institution, notamment dans l'impulsion du processus de décision législatif et politique.

 

La dernière présidence française, c'était en 2008.

Les défis qui s'imposent à l'Europe étaient certes différents de ceux d'aujourd'hui, mais ils présentent des similitudes. L'Europe a du qu'on a dû se confronter à une série de crises qui a menacé son existence au cours de la dernière décennie, de la crise financière à la crise sanitaire.

Mais cette dernière a finalement relancé la solidarité européenne. Plusieurs avancées notables ont notamment eu lieu, à l'image du plan de relance européen. Et puis, les 27 ont pris conscience de l'enjeu climatique et le Pacte vert européen, qui est en train de voir le jour, va apporter une réponse commune aux défis environnementaux.

Il s'agit d'un exercice inédit pour la France. C'est une opportunité.

 

Lors du discours de la Sorbonne, en septembre 2017, le président de la République affirmait l'importance qu'allait revêtir l'Europe, une Europe souveraine, unie et démocratique.

Cette Europe s'est efforcée de relancer la défense européenne, d'apporter une réponse économique commune et à participer au développement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Mais elle devra en premier lieu contribuer à la résolution de la crise actuelle. Et, comme vous l'avez dit, composer avec les différences entre pays du Sud, pays du Nord, pays de l'Ouest et pays de l'Est.

Les problématiques internationales aussi ne cesse de prendre de l'importance et il conviendra d'être vigilant parce que de nombreux événements et phénomènes peuvent changer la donne.

Vous en avez mentionné plusieurs ? Je mentionnerai aussi l'instrumentalisation possible des mouvements migratoires.

Vous avez dit ce qu'on attend d'une présidence, c'est : efficacité, impulsion, incarnation.

 

Pour ma question, je vais adopter un angle spécifique, c'est celui d'une résolution européenne que nous avons déposé à l'Assemblée, qui viserait à adopter une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

Une législation existe déjà au niveau français depuis la loi Potier de 2017, et cette loi permet d'affirmer les valeurs européennes et permettrait, pourquoi pas, de faciliter la réindustrialisation.

 

Elle oblige les multinationales à identifier, atténuer les risques et à prévenir les atteintes aux droits humains et au droit de l'environnement. Le Parlement européen a adopté en mars 2021 un projet d'initiative sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises.  La commission doit présenter un texte sur ce sujet à l'automne 2021.

 

Pourriez vous nous indiquer votre position à ce sujet ? Est ce que vous pensez que la présidence française de l'Union européenne pourrait opportunément, par une directive, aboutir à une telle législation ?

Je vous remercie.

 

Merci madame la Députée!

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