Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Energie : la Première ministre annonce des mesures de protection des Français face à la hausse des prix


Mercredi 14 septembre 2022, la Première ministre Élisabeth Borne a tenu une conférence de presse sur la situation énergétique du pays à l’approche de l’hiver et sur les mesures de protection face à la hausse des prix de l’énergie qui seront mises en place pour les Français.

Premier défi : du gaz et de l'électricité cet hiver pour les Français

La France est prête pour faire face aux différents scénarios grâce à la stratégie mise en place dès cet été : une sobriété choisie plutôt que des coupures subies.

Grâce à la sobriété et à la solidarité européenne, la France pourra disposer de suffisamment de gaz et d’électricité cet hiver même dans le scénario le plus pessimiste :

  • Depuis cet été, la France a activé plusieurs leviers pour sécuriser son approvisionnement en énergie en diversifiant ses sources :

    - Diversification des approvisionnements de gaz en provenance d’autres pays. Les stocks de gaz sont désormais remplis à 95%.

    - Renforcement de nos capacités d’importation de nos terminaux méthaniers, rendu possible grâce au texte présenté au Parlement cet été.

    - Accélération des projets d’énergies renouvelables (présentation d’un projet de loi en conseil des ministres le 26 septembre).

  • La solidarité européenne sera clé : la France va fournir du gaz à ses partenaires européens, qui leur servira notamment à produire de l’électricité avec leurs centrales à gaz et qui fourniront en retour de l’électricité.
  • La réussite du plan de sobriété sera primordiale avec l’objectif de réduire de 10% notre consommation d’énergie par rapport à l’année dernière en réduisant le gaspillage et le chauffage. Une campagne de communication « Chaque geste compte » sera lancée début octobre.

Deuxième défi : stopper l’explosion des prix de l’énergie et les modérer

  • Le prix du gaz est 5 fois supérieur à celui de 2021 et les prix en Europe sont bien supérieurs à ceux qui se pratiquent ailleurs dans le monde. Les prix augmentent en raison des conséquences de la guerre en Ukraine et des craintes de pénurie de gaz cet hiver en Europe.
  • Le prix de l’électricité est 10 fois supérieur à ceux de 2021. Les prix augmentent en raison de la crainte excessive de pénurie, de l’arrêt d’une partie de notre parc nucléaire et de l’augmentation du prix du gaz.
  • Pour faire baisser les prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement va agir au niveau national et au niveau européen :

     - Au niveau national en rassurant les marchés, la crainte de pénurie est excessive et donc les prix sont exagérément hauts.

     -  Au niveau européen en agissant sur la spéculation sur les prix de l’énergie. Nous soutenons la proposition de la Commission européenne de taxer les prix excessifs de l’énergie. Nous travaillerons sur les règles de plafonnement des prix du marché de l’électricité et sur la mise en place d’un plafond sur le prix de marché du gaz.

  • Pour sortir de ces règles de prix, la priorité du Gouvernement est de réduire notre production d’électricité à partir d’énergie fossile comme le gaz et le charbon.

 

Troisième défi : soutenir les ménages, collectivités et entreprises

  • Les boucliers tarifaires vont être prolongés afin de limiter les hausses : + 15% pour le gaz en janvier 2023 ; + 15% pour l’électricité en février 2023. 15% au lieu de 120% c’est l’engagement pris par le Gouvernement.
  • Ces deux hausses vont conduire à une hausse moyenne des factures de l’ordre de :

      - 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz au lieu de plus de 200 euros par mois sans bouclier tarifaire (soit une économie de 180 euros/mois).

       - 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité au lieu de 175 euros par mois dans bouclier tarifaire (soit une économie de 150 euros/mois).

  • Un chèque énergie exceptionnel sera versé d’ici la fin de l’année, pour les ménages les plus modestes :

        - 200 euros pour une mère seule au SMIC avec deux enfants (déciles 1 et 2).

        - 100 euros pour un couple au SMIC avec deux enfants (déciles 3 et 4).

  • Ce bouclier concerne aussi toutes les petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de CA) ainsi que les petites collectivités (moins de 10 agents et 2 millions d’euros de budget).
  • Le coût net de ce bouclier est de 16 milliards d’euros : 11 milliards d’euros pour le bouclier gaz et 5 milliards d’euros pour le bouclier électricité.

       - Pour le bouclier gaz, le coût net est aussi le coût brut.

     - Pour le bouclier électricité, le coût brut est de 34 milliards d’euros, mais il est financé par : 29 milliards d’euros tirés du bénéfice exceptionnel que les énergies renouvelables font sur les marchés de l’électricité (9 milliards d’euros de moindre subvention et 20 milliards d’euros de recettes exceptionnelles).


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