Garantir un commerce international respectueux de l’environnement et des droits humains

Lors de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe où se réunissent des députés de tous les pays-membres, j’ai promu une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les accords de commerce et d’investissement à l’étranger. Alors que le commerce mondial représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre selon l’OMC, il est nécessaire de l’encadrer par des règles transparentes, équitables et démocratiques pour le rendre conciliable avec l’impératif écologique.

J’ai soutenu des propositions pour que les accords internationaux deviennent de véritables outils au service de la transition écologique : révision des traités existants, démocratisation des instances de négociation, création d’un tribunal multilatéral des investissements au lieu des tribunaux d’arbitrage trop favorables aux investisseurs privés. C’est dans cette objectif que la France est sortie du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) et s’est opposée au projet d’accord entre l’UE et le Mercosur.

Les multinationales qui sont des acteurs incontournables du commerce international doivent également avoir des responsabilités spécifiques étant donné leur impact sur l’environnement et les droits humains. C’est à ce titre que j’ai entamé ce mois-ci une mission d’information sur le devoir de vigilance des multinationales à l’Assemblée nationale. Cela me permettra d’identifier des voies d’améliorations au niveau national et européen. .