L'approbation du protocole France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
Lors de la séance du 16 janvier 2020, j'étais oratrice pour le Groupe La République En Marche concernant l'approbation protocole France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
Retrouvez mon intervention ci-dessous :
Monsieur le Président : Madame Mireille Clapot pour La République en Marche et pour cinq minutes.
Mireille Clapot : Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la rapporteure, chers collègues. Autant vous le dire tout de suite, je porte une vision nettement plus positive que la rapporteure sur ce texte. Certes, je suis attentive à la mise en oeuvre d'une politique d'asile, d'immigration et d'intégration respectueuse du droit international et national, et je considère la migration légale comme une richesse.
Ce texte particulier nous incite justement à considérer la migration sous un angle bilatéral et un angle positif. Madame la ministre Amélie de Montchalin a rappelé le contexte particulièrement favorable dans lequel la France a négocié avec l'Arménie. Cette petite République a besoin de ses forces vives, elle sait ce qu'est la migration. Nous parlons ici de la réadmission de personnes qui n'ont pas vocation à
s'établir sur notre territoire. Cet accord a été conclu dans un contexte de hausse des flux de ressortissants arméniens vers l'union européenne. Il a pour objet principal d'établir sur une base de réciprocité des procédures d'identification et de rapatriement en toute sécurité des personnes en séjour irrégulier.
Ces deux pays, la France et l'Arménie, entretiennent de solides relations bilatérales. Depuis l'indépendance du pays en 1991, les liens ont été particulièrement marqués par la reconnaissance du génocide arménien par la France en 2001, la co-médiation de la France dans le conflit du Haut-Karabagh, ainsi que le soutien français à la conclusion en 2017 d'un accord-cadre entre l'Arménie et l'Union Européenne. Le président de la République a par ailleurs décidé en 2019 d'inscrire au calendrier français le 24 avril comme journée nationale de commémoration du génocide arménien. Ces liens se sont renforcés depuis qu'en mai 2018, le Parlement a désigné au poste de Premier ministre la figure emblématique de la contestation Nikol Pachinian. Celui-ci a constitué un gouvernement largement rajeuni, qui s'est fixé pour objectif de moderniser la vie politique et de combattre la corruption, sans modifier les orientations géostratégiques du pays.
Mais c'est surtout par la présence en France depuis 1915 d'une importante communauté d'origine arménienne que la France et l'Arménie ont noué une amitié enracinée désormais dans l'histoire. C'est le cas en particulier à Valence, dans ma circonscription drômoise, où se trouve par ailleurs le remarquable centre du patrimoine arménien. Cette grande communauté explique en grande partie pourquoi la France est aujourd'hui le premier pays d'accueil des Arméniens en Europe avec un peu plus de vingt mille ressortissants. Le fait migratoire a donc historiquement modelé les relations privilégiées
qu'entretiennent la France et l'Arménie, et aussi la volonté commune de nourrir davantage aux échanges. Ce protocole d'application reflète donc cette spécificité des relations bilatérales, et la priorité qu'attache l'Arménie à la question migratoire.
Pour l'illustrer je voudrais donner l'exemple d'une bonne pratique, instaurée par la France et l'Union européenne, en matière de politique de retour des migrants Arméniens dans leur pays. En effet, en janvier 2017 a été inauguré à l'ambassade de France à Erevan le nouveau dispositif européen "programme pour la réintégration des migrants arméniens", piloté par la représentation en Arménie de l'OFII, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, et financé par le Centre international pour le développement de la politique migratoire. L'OFII dispose d'une expertise reconnue dans ce domaine de l'accompagnement retour et de la réinsertion des migrants.
Il a donc été choisi pour développer en particulier le volet réinsertion et mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des migrants arméniens, provenant des états membres de l'Union Européenne, et qui sont appelés à revenir dans leur pays d'origine dans le cas de retours volontaires ou contraints. C'est un programme doté de 500 millions d'euros, qui réunit les conditions de réintégration durable et réussie des migrants en leur apportant un soutien multidimensionnel, qu'il s'agisse de formation professionnelle, de soins médicaux, de financement d'aides au démarrage de micro-projets.
Le groupe La République en Marche soutient donc le projet de loi autorisant l'approbation du protocole. Je résume : d'une part car il permettra la mise en oeuvre effective de l'accord de réadmission Union européenne-Arménie de 2013, alors même que la France, je le redis, est depuis plusieurs années une destination privilégiée de l'immigration irrégulière en provenance d'Arménie, et que l'Arménie poursuit ses efforts pour améliorer la réadmission de ses ressortissants. Et pour finir, parce que ce protocole s'inscrit également dans le contexte d'un approfondissement des relations entre l'Union Européenne et l'Arménie dans le cas du partenariat oriental, et notamment, ça a été dit par Madame la Présidente et je le redis, dans la perspective d'une libéralisation du régime des visas.
Merci
