Députée de la Drôme
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En Commission des Affaires étrangères

Lors de la commission des Affaires étrangères du mercredi 8 janvier 2020, nous avons examiné et voté le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

 

Retrouvez mon intervention ci-dessous :

 

Présidente : Pour la République en Marche, Mireille Clapot.

 

Mireille Clapot : Merci Madame la présidente. 

 

Chère collègue Clémentine Autain, merci de votre rapport. Vous l'avez rédigé et exposé avec passion, et une certaine vision politique que je respecte, sans pour autant, vous vous en doutez peut-être, partager ce regard extrêmement critique.

Pour ma part, même si je suis attentive à la mise en oeuvre d'une politique d'asile, d'immigration et d'intégration respectueuse du droit, et qui considère la migration légale comme une richesse, je voudrais recadrer mon intervention sur ce texte, tout le texte, rien que le texte. 

 

La France et l'Arménie, ça a été dit, entretiennent de solides relations bilatérales. Depuis l'indépendance du pays en 1991, les liens ont été particulièrement marqués par la reconnaissance du génocide arménien par la France en 2001. La co-médiation de la France dans le conflit du Haut-Karabagh, on en a parlé lors de la lors de l'examen de la précédente convention, ainsi que le soutien français à la conclusion en 2017 d'un accord-cadre entre l'Arménie et l'union Européenne.

 

Le président Macron a d'ailleurs décidé en 2019 d'inscrire au calendrier français le 24 avril, cette date qui compte tant pour nos amis arméniens, comme journée nationale de commémoration du génocide arménien. Ces liens se sont renforcés depuis qu'en mai 2018 le parlement a désigné au poste de Premier ministre Nikol Pachinian, figure emblématique de la contestation. Celui-ci a constitué un gouvernement largement rajeuni qui s'est fixé pour objectif de moderniser la politique et de combattre  la corruption sans modifier les orientations géostratégique du pays. 

 

Mais c'est surtout par la présence en France depuis 1915 d'une importante communauté d'origine arménienne que nos deux pays ont noué une amitié à enraciner désormais dans l'histoire ; et à Valence dans ma circonscription drômoise, se trouve d'ailleurs le remarquable Centre du Patrimoine Arménien que je vous invite tous à venir visiter. Cela explique en grande partie pourquoi la France est aujourd'hui comme vous le rappeliez le premier pays d'accueil des Arméniens en Europe avec un peu plus de vingt mille ressortissants. Ce fait migratoire a donc historiquement modelé les relations privilégiées qu'entretiennent la France et l'Arménie, et aussi la volonté commune de nourrir davantage aux échanges. 

 

Ce protocole d'application reflète la spécificité de ces relations bilatérales ainsi que la priorité qu'attache l'Arménie, je dis bien l'Arménie, à la question migratoire. Alors pourquoi, parce que d'une part ce protocole permettra la mise en œuvre effective de l'accord de réadmission Union européenne-Arménie de 2013, alors qu'on le répète encore, la France est une des destinations privilégiées de l'immigration régulière mais aussi irrégulière en provenance d'Arménie ; et que l'Arménie, j'insiste, poursuit ses efforts pour améliorer la réadmission de ses ressortissants. D'autre part, ce protocole s'inscrit dans le contexte d'un approfondissement des relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans le cas du partenariat oriental, notamment et vous le disiez Madame la présidente, dans la perspective d'une libéralisation du régime des visas. Le groupe la République en Marche  soutient ce projet de loi autorisant l'approbation du protocole, mais j'ai une question parce que je pense qu'il y a, si vous me permettez, un angle mort dans votre présentation.

 

C'est que je voudrais que vous nous précisiez le programme qui s'appelle programme pour la réintégration des migrants arméniens, qui a été signé en janvier 2017 à l'ambassade de France en 

Arménie, piloté par la représentation en Arménie de l'OFII, Office Français de l'Immigration et Intégration, financé par le Centre international pour le développement des politiques migratoires, 

l'ICMPD avait quand même cinq cent mille euros pour ce programme.

L'OFII a une expertise reconnue dans le domaine de l'accompagnement au retour et pour la réinsertion des migrants, et donc en tant qu'opérateur il a été choisi pour développer ce programme en faveur des migrants arméniens qui sont appelés à revenir dans leur pays d'origine, dans le cas de retours volontaires ou contraints. 

 

Pour conclure, pourriez-vous nous indiquer les résultats obtenus de ce programme qui est donc financé et sous contrôle ? A-t-il réuni les conditions de réintégration durable et réussi des migrants en leur apportant comme il le prévoyait un soutien multidimensionnel : formation professionnelle, soins médicaux,  financement d'aides au démarrage de microprojets ?

 

Je vous remercie.

Commission des Affaires étrangères: examen de projet de lois

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