Ma question à M. Yann Hwang, chargé de mission à la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

Le 29 mars 2023

Audition de M. Yann Hwang, chargé de mission à la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.

Mireille Clapot: 

Merci Monsieur le Président et merci Monsieur l’Ambassadeur.

Je pense que c’était une très bonne idée, Monsieur le Président, qu’on ait cette audition ce matin. La France s’honore de cette démarche de désarmement que vous incarnez et on ne peut laisser les innovations technologiques prendre le pas dans la marche du Monde. Il faut de la régulation que vous incarnez d'ailleurs très bien !

Je voudrais revenir avec vous sur la déclaration politique internationale contre l’usage d’armes explosives en zone peuplée, en anglais, c’est l’acronyme « EWIPA ». Quatre-vingt-trois pays l’ont signée lors d’une conférence à Dublin à laquelle j’ai participée en novembre. C’était un évènement fort pour la protection des civils et la reconnaissance des dommages humanitaires causés par les armes explosives dans les zones densément peuplées.

A Dublin, la France a annoncé une campagne de promotion de cette déclaration, est-ce que vous pouvez nous éclairer sur la mise en œuvre des engagements de notre pays ? Je voudrais aussi mentionner que la Turquie, qui a signé cette déclaration, a bombardé des zones kurdes. Qu’en est-il donc du respect des engagements ? Je vous remercie.

Yann Hwang: 

Je vous remercie beaucoup pour la question Madame la Députée. C’est un processus très important. J’ai négocié cette déclaration à Genève avec la délégation française donc j’ai bien suivi cette question. Elle a été fortement poussée par la société civile, y compris française, notamment les ONG comme Handicap International qui a été très active sur le dossier et qui nous a beaucoup éclairés.

Quelle est la problématique ? Certains Etats violent le DIH. Le droit international humanitaire est très clair avec ses protocoles additionnels. Il oblige les Etats à distinguer les civils du militaire et interdit les attaques de populations civiles lors des conflits. Il y aussi d’autres principes comme la proportionnalité dans l’attaque. Certains Etats se sont assis sur ces normes, à cela s’ajoute la complexité des conflits qui ont lieu de plus en plus lieu en zone urbaine. Il y a donc des risques que les Américains appellent des "dommages collatéraux". Je n’aime pas trop cette expression mais il s’agit de risques que les populations civiles soient affectées par des armes explosives.

Ce que l’on a souhaité faire, c’est réaffirmer le DIH et faire en sorte que la communauté internationale soit bien sensibilisée à ces problèmes potentiels de la violation. Nous ne sommes pas allés vers un traité car il est très difficile de définir ce qu’est une arme explosive. Elle peut aussi être extrêmement différente dans sa conception. La France, par exemple, développe des armes de haute précision précisément pour éviter les dommages collatéraux. Elle dépense des millions pour avoir des techniques de précision métrique. On ne peut pas considérer qu’un missile comme le AASM soit assimilable à des systèmes GRAD russes qui ont des effets de zone extrêmement problématiques et qui ont été et sont utilisés à Alep, Grozny et maintenant en Ukraine. Il a donc fallu essayer de traiter le problème de la façon la plus précise possible en essayant de trouver une réponse si possible juridique et, encore une fois, nous avons eu des difficultés. La réponse est donc politique par une déclaration que, maintenant, nous encourageons tous les Etats à signer et à mettre en œuvre.