Examen d'un projet d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

Le 11 janvier 2022

Mireille Clapot (introduction) :

Mes chers collègues, puisque nous sommes en ce début d’année civile permettez-moi d’abord de vous adresser tous mes vœux, à vous et vos proches. Et souhaitons collectivement que 2023 soit une année de travail parlementaire utile à notre pays et à nos concitoyens. 

Le Président Bourlanges a eu un impondérable de dernière minute, c’est la raison pour laquelle il m’a demandé de le suppléer à l’ouverture de notre réunion ce matin. Il va nous rejoindre plus tard et vous prie de l’en excuser.

Notre ordre du jour de ce matin appelle tout d’abord l’examen de deux projets de loi dont nous sommes saisis en vue de l’approbation d’accords internationaux. Le premier de ces deux textes est le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américains de la République français et du royaume des Pays-Bas. C’est Madame Laurence Robert-Dehault qui en est rapporteure.

La France et les Pays-Bas sont des pays présents aux Antilles qui entretiennent déjà une coopération bilatérale riche dans le cadre d’entraînements militaires pour la gestion de catastrophes naturelles et, dernièrement, à l’occasion de la crise sanitaire liée au coronavirus. L’accord en débat ce matin, qui a été signé à La Haye le 25 juin 2021, était nécessaire en raison de l’absence de cadre juridique pérenne et intergouvernemental pour la conduite des exercices militaires sur les territoires caribéens et sud-américains. Ce texte, s’il est approuvé, s’appliquera au déploiement des personnels, essentiellement pour des entraînements terrestres et des exercices maritimes conjoints. Il rendra par ailleurs inutile l’échange annuelle de notes verbales pour un accès réciproque au territoire de l’autre partie en cas de catastrophe naturelle. Cette situation s’était présentée à la suite de l’ouragan Irma en 2017. Je ne serai pas plus longue, je laisse la parole à notre rapporteure, Madame Laurence Robert-Dehault, pour nous détailler son analyse et ses conclusions. La parole sera ensuite aux orateurs des groupes puis aux questions individuelles. Chers collègues, je vous laisse la parole.

Mireille Clapot (vote du projet de loi) :

Merci, je voudrais dire que j’ai été heureuse d’avoir eu l’opportunité de présider cette audition. D’abord parce que votre rapport est de très bonne qualité et cela nous permet de faire un focus sur une région du monde qui est assez particulière. Nous avons pu parlé des outre-mer dans la région caribéenne, et puis d’une problématique insulaire particulière puisque cette petite île est partagée entre deux nations qui, certes, sont proches au sein de l’Union Européenne mais dont les langues sont assez différentes. On a pu, à la faveur de l’ouragan Irma, parler du risque climatique qui n’est pas neutre et qui sous-tend tous nos travaux. C’est aussi une région d’instabilité et de trafics divers et variés. Au-delà de ces risques, c’est une région et une île qui offre une belle opportunité de coopération militaire, humanitaire et qui nous permet une rapidité d’intervention. C’est donc à souligner pour le bien-être des habitants et de notre présence dans cette région. Je dirais aussi que je me réjouis de la rapidité de traitement de ce rapport. Je me souviens avoir parfois eu à voter sur des textes qui étaient très anciens mais celui-ci, sans doute à la faveur de l’urgence, a été voté rapidement. On peut dire qu’à quelque chose, malheur était bon.

S’il n’y a pas d’autre prise de parole, nous allons en venir au vote. Le projet de loi comporte un article unique, donc le vote sur cet article vaudra adoption ou rejet de l’ensemble du projet de loi.

[Vote]