Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Ma question sur l'association ou non des prévôts lors de l'affaire du juge français Borrel

06 Fév 2019 Mireille Clapot En Commission des Affaires étrangères

Lors de l'examen du rapport de Monica MICHEL du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif aux conséquences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti en commission des Affaires étrangères du 6 février, je demande si les prévôts ont été associés à l'affaire du juge français Borrel en 1995 et si cette affaire a été résolue.


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