Députée de la Drôme
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères
Membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

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Mon activité parlementaire

Je condamne fermement les dégradations et les violences envers les personnes. Je déplore l'effet amplificateur des réseaux sociaux, les rodomontades des leaders politiques qui excitent les foules. Ce n'est pas acceptable que les Gilets Jaunes bloquent la circulation, que les manifestations contraignent les commerçants à fermer boutique, et mobilisent des forces de sécurité considérables.

Le texte qui a été voté en première lecture mardi 5 février 2019 comporte quelques nouvelles dispositions législatives qui devraient être utiles pour mieux lutter contre l’action des casseurs :

  • Le délit de dissimulation volontaire de tout ou partie de son visage, sans motif légitime, permettra plus d’efficacité dans le travail des forces de l’ordre et de la justice, pour identifier, interpeller et juger les casseurs.
  • La possibilité d’inspection des sacs et des voitures en vue de trouver des armes par destination vient utilement compléter et clarifier le droit existant, avec les garanties nécessaires (uniquement sur réquisition écrite préalable du procureur, et sans contrôle d’identité ni palpations).

Cependant, je me suis abstenue pour les raisons suivantes :

1) le texte ratisse trop large alors que l'arsenal juridique existant permet déjà de prévenir et sanctionner cs comportements

2) l'interdiction administrative de manifester (article 2) pourrait ouvrir une porte dangereuse. Celle-ci me pose question sur la liberté fondamentale de manifestation, au cas où elle viendrait à être mal utilisée par un futur régime malintentionné, par exemple populiste. Partageant l’analyse de certaines parties prenantes, je l'estime insuffisamment encadrée et d’un intérêt opérationnel limité voir contreproductif.

3) il ne faut toucher aux libertés que "d'une main tremblante" pour paraphraser Montesquieu. Je trouve qu'on devrait examiner globalement la question du maintien de l'ordre avec l'impact des réseaux sociaux et la diffusion de fausses nouvelles. Et donc prendre le temps d'une étude d'impact, sans céder à l'émotion.

J'espère que l'article 2 sera revu en seconde lecture. Le choix de l'abstention souligne que ce texte, s'il comporte quelques points très intéressants, est encore trop loin d'un texte de consensus fait pour durer.


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