Députée de la Drôme
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Membre de la Commission des Affaires étrangères

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Oratrice pour la République en Marche sur le traité de l'Antarctique

En Commission des Affaires étrangères

L'Assemblée nationale s'est saisie depuis le début de ce quinquennat du sujet de l'environnement. A cette occasion, fun projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole  au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, était en hémicycle ce vendredi 23 juillet 2021.

À cette occasion, j'étais oratrice de Groupe pour La République en Marche.

 

Retrouvez-mon intervention ci-dessous :

Permettez-moi de saluer Aude Amadou qui a été empêchée. Avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passerait en cas de marée noire sur le continent blanc ? Il est peu probable qu’une fuite d’hydrocarbures atteigne le continent antarctique car cet espace de 14,2 millions de kilomètres carrés, soit 1,3 fois l’Europe, est déjà très protégé, mais la maîtrise des risques consiste précisément à évaluer les événements peu probables. Même si les navires de commerce ne peuvent approcher les rives inhabitées de l’Antarctique, certains bateaux ravitailleurs peuvent mouiller dans les parages, et une fuite accidentelle n’est pas à exclure.


Or nos pôles sont des écosystèmes naturels aux enjeux planétaires : ils régulent la température, ils sont des foyers de biodiversité, et des éléments clés du contrôle de la montée des eaux. Les pôles concentrent des enjeux absolument majeurs à l’échelle mondiale et nationale ; je me réjouis que le Parlement en prenne la mesure en examinant ce texte. J’en profite pour féliciter à mon tour Jacques Maire pour l’excellence de son rapport.


Il s’agit d’autoriser l’approbation de la Mesure 1 de l’annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique, traité signé il y a plus de soixante ans. Cette mesure constitue un pilier de la protection du continent antarctique concernant le volet environnemental et le régime de responsabilité des acteurs. Une telle protection est d’autant plus indispensable que l’Antarctique devient de plus en plus attractif, par exemple pour les touristes par exemple, et qu’il s’expose à des atteintes environnementales grandissantes.


Le traité entend faire de l’Antarctique un lieu de paix et de science, c’est-à-dire un lieu réservé à l’évolution des savoirs scientifiques qui ne deviendrait jamais le théâtre de rivalités militaires ou géopolitiques. L’article IV du traité gèle ainsi toute revendication possible de souveraineté nationale sur un territoire antarctique par un autre pays.


Adossé au traité, le protocole de Madrid, signé en 1991, insiste sur la protection environnementale de l’Antarctique. Il offre un cadre exigeant et global afin de s’assurer que les activités des acteurs présents en Antarctique ne détériorent pas l’environnement. Qualité de l’air, changement climatique, extraction de minéraux, qualité de l’eau, biodiversité : ce protocole permet de se saisir des nombreux enjeux environnementaux dans une approche élargie. Des annexes ont été ajoutées en complément du Protocole, dont l’annexe VI relative à la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, où figure la Mesure 1, objet de nos débats.


Il s’agit d’engager les pays signataires à prendre leurs responsabilités en particulier en imposant aux États parties d’exiger de leurs opérateurs publics comme des opérateurs privés des mesures de prévention, des mesures d’urgence et des mesures d’assurance. En matière de prévention, l’opérateur doit anticiper les risques d’atteinte à l’environnement dans le cadre de ses activités en Antarctique. Ce sera à la France de vérifier si ces garanties sont suffisantes et convaincantes.


Des mesures d’urgence sont aussi prévues : une réponse opérationnelle doit pouvoir être apportée en cas d’atteintes environnementales.


Pour ce qui concerne l’assurance, les opérateurs ont l’obligation de s’assurer pour honorer les dépenses de réparation.


Ces dispositifs apparaissent comme des exigences de bon sens : le pollueur doit payer ses atteintes à l’environnement, et il revient à la puissance publique de s’assurer que l’environnement en Antarctique, qui constitue un bien commun de l’humanité, est protégé.


Les Français, notamment les jeunes générations, ont à maintes reprises exprimé leur souhait de voir l’État agir pour l’environnement et le climat. Ils nous répètent, et pas seulement les vendredis (Sourires) , que l’avenir des générations futures est en jeu. La fonte des glaces, en particulier celle des pôles, est directement responsable de la montée des eaux qui menace nos côtes, nos territoires insulaires et leurs habitants. Le changement climatique, qui accélère le rythme des catastrophes naturelles et de l’extinction des espèces, s’intensifie à mesure que les pôles fondent puisque les glaces libèrent du CO2 qui est l’une des causes de l’effet de serre. L’Antarctique doit donc être protégé grâce à un cadre juridique stable et efficace, c’est le sens du texte qui nous est soumis.


Le climat et l’environnement sont au cœur de nos préoccupations. Ils constituent également un engagement fort du Président de la République, et la protection de l’Antarctique en est un élément incontournable. Ce continent doit rester un espace de paix et de sciences. Il paraît nécessaire que la France ait le courage de prendre ses responsabilités en la matière grâce à ce texte, d’autant plus que Paris a accueilli la réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, comme l’a rappelé le ministre délégué, Franck Riester.


Permettez-moi d’appeler à mon tour votre attention sur les enjeux de recherche, sur le réchauffement climatique, sur les animaux marins et sur l’astronomie. La France était en avance grâce à l’existence de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor ; elle risque désormais de prendre du retard, faute de moyens et de vision de long terme. Par exemple, les équipements de la base Dumont-d’Urville sont vieillissants, qu’il s’agisse des moyens de déplacement dans des conditions extrêmes ou des boîtiers fixés sur les manchots – je crois qu’en Antarctique on trouve des manchots plutôt que des pingouins…

Enfin, la féministe que je suis ne saurait terminer son intervention sans rendre hommage à Laurence de la Ferrière, première femme à avoir atteint le pôle Sud en solitaire et à l’avoir traversé intégralement. Chers collègues, en son nom, et au nom de tous ceux qui sont passionnés par ce continent blanc, je vous invite à voter ce texte. 

Seul le prononcé fait foi.

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