Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Parents : vigilance sur le droit à l'image de vos enfants !


Attachée au respect de la vie privée des enfants, j’ai voté pour le texte de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il entend mieux faire respecter le droit à l'image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux. Diffuser des photos et des vidéos de ses enfants sur Internet est devenue pour certains parents une pratique banale mais qui n'est pas sans risques. Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux ; parmi celles-ci figurent de nombreux clichés d'enfants. Un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.

Pour les auteurs de la proposition de loi, la publication sur les comptes des parents de contenus sur leurs enfants, présente des risques importants d’atteinte à leur vie privée. Les images d'enfants sur internet peuvent être détournées, notamment par des réseaux pédophiles. De plus, sur internet, la diffusion d'images est durable et peut porter préjudice à long terme. À ces risques s'ajoutent des risques sanitaires. L’exposition excessive au jugement de tiers, la course aux « likes » peuvent générer des problèmes psychologiques chez les enfants, notamment dans l’acceptation de soi et de son image.

Ainsi, le texte vise à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur internet, comme l'ont préconisé la Défenseure des droits et le Défenseur des Enfants dans un rapport de 2022 sur le respect de la vie privé des enfants.

Cette proposition loi introduit dans la définition de l’autorité parentale la notion de vie privée. Il s'agit de consacrer de manière expresse l'obligation des parents de veiller au respect de la vie privée de leur enfant, y compris son droit à l'image, au titre de leurs prérogatives liées à l’exercice de l’autorité parentale ;

Elle permet au juge aux affaires familiales d'interdire à un parent de publier ou diffuser toute image de son enfant sans l'accord de l’autre parent. Elle inscrit que "les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur" et que "les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité", comme l’exige la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

De plus, une délégation partielle forcée de l'autorité parentale est créée en cas de diffusion de l'image de l'enfant portant gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale.

 


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