Mon mandat de Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes s’est achevé le 27 février 2024 ; conformément aux statuts de la CSNP qui prévoit une alternance entre les deux Chambres, je passe le relais à Damien MICHALLET, Sénateur de l’Isère, mais je resterai très impliquée au sein de la commission, désormais comme 1ere Vice-présidente.
Je suis fière du travail accompli collectivement par notre commission et souhaite remercier chaleureusement les membres de la CSNP pour leur mobilisation et leur engagement à mes côtés au cours de ces trois années de présidence. Notre commission, bicamérale et transpartisane, a montré par ses travaux soutenus que la recherche de l’intérêt général permet de conduire à des recommandations consensuelles En 2023, l’activité de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes a reflété plus que jamais les préoccupations de nos concitoyens dans le domaine des télécommunications, du numérique et des services postaux.
En effet, les membres de la CSNP ont formulé des recommandations concrètes sur le déploiement et la qualité des réseaux fixes et mobiles des télécommunications, sur la souveraineté numérique de la France et de l’Europe, sur le développement des filières du reconditionnement dans le numérique, sur la protection et la sécurité des jeunes dans l’espace numérique, sur la transformation numérique de l’Etat et sur le développement des communs numériques. Un groupe de travail sur l’intelligence artificielle que j’ai eu le plaisir de conduire, a rendu ses conclusions en janvier 2024.
En organisant le 31 mai 2023 à l’Assemblée nationale, la conférence sur les « Communs numériques : vers un modèle européen, souverain et durable ?», j’ai souhaité mieux faire connaître à mes collègues parlementaires les potentialités des communs numériques en matière de souveraineté et de durabilité mais également recueillir les attentes des acteurs de l’écosystème pour identifier les points de blocage à leur développement. Grâce au travail de Mme Jeanne BRETECHER, personnalité qualifiée auprès de la CSNP, nous avons pu formuler plusieurs recommandations pour améliorer le développement des communs numériques et je forme le vœu que ces recommandations trouvent une traduction concrète en 2024.
Sur les sujets postaux, les membres de la CSNP ont eu l’occasion de s’exprimer sur le contrat de présence postale territoriale conclu entre l’Etat, l’Association des maires de France et le groupe La Poste pour la période 2023-2025 ainsi que sur le contrat d’entreprise liant l’Etat et le groupe La Poste pour la période 2023-2027. Messieurs Patrick CHAIZE et Stéphane TRAVERT, ancien et actuel présidents de l’Observatoire National de la Présence Postale (ONPP), ont conduit les travaux de la CSNP sur ces sujets sur lesquels les membres de la CSNP se montrent extrêmement vigilants, en particulier sur le respect par l’Etat de ses engagements.
