Députée de la Drôme
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères
Membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

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Le Gouvernement a présenté hier la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie). Ce n’est pas une loi, mais la présentation de la trajectoire des 10 prochaines années en matière de politique de l’énergie, et donc de transition écologique.

 


A travers la PPE, nous poursuivons deux objectifs majeurs et indissociables :


1. Réduire notre consommation d’énergie fossile ;
2. Assurer une transition claire, juste et durable pour tous les Français.

 


Pourquoi la PPE est-elle si importante ?

 

Car nous devons faire face à des enjeux majeurs :


1. Nous devons lutter contre le changement climatique : 70 % des émissions de gaz à effet de serre viennent de la consommation d’énergie fossile, et nous sommes aujourd’hui en retard sur notre trajectoire de baisse des émissions.


2. Nous devons améliorer la qualité de l’air dans nos villes, c’est une question de santé publique. 48 000 morts prématurés par an à cause de la pollution de l’air, c’est plus que tous les accidents de la route, tous les suicides, tous les meurtres, toutes les noyades, tous les accidents domestiques réunis.


3. C’est aussi une question de pouvoir d’achat : pour ne plus dépendre des évolutions du prix du pétrole.


4. Enfin, c’est un enjeu de souveraineté : il s’agit de réduire significativement notre dépendance aux pays producteurs de pétrole et de gaz.


Nous devons donc agir, et nous le faisons, pour diminuer notre consommation d’énergie fossile et accompagner les Français dans la transition


Nous nous fixons une ambition rehaussée sur la réduction des énergies fossiles : - 40 % de consommation d’ici 2030 (par rapport à 2012), pour respecter nos engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, et aller vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.


Les principaux leviers de baisse de la consommation d’énergie fossile sont dans les secteurs du bâtiment et de la mobilité, qui représentent plus de la moitié de nos consommations et de nos émissions de gaz à effet de serre, et où les émissions ne baissent pas :
- Nous poursuivons notre investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments à travers les actions du Grand plan d’investissement (mis en place dès le début du quinquennat) pour les bâtiments publics et les bailleurs sociaux (plus de 7 Mds€ de financements)
- Avec la loi ELAN, promulguée aujourd’hui, le Gouvernement a mis en place une obligation d’économie d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (objectif de -40 % d’ici 2030).

 


Pour diminuer notre consommation, nous avons besoin de l’action de tous les Français, et des changements dans leur quotidien. Le Gouvernement agit pour les accompagner :


1. A développer de nouvelles formes de mobilités (covoiturage, mobilités douces, mobilité électrique, voiture autonome)


2. A investir pour remplacer tous les objets de notre quotidien qui consomment trop d’énergie fossile :
- Poursuite de la prime à la conversion des chaudières (jusqu’à 3 000€), avec l’objectif d’ 1 M de chaudières au fioul remplacées dans le quinquennat, dans la perspective d’une sortie du chauffage fioul d’ici dix ans (cela permet de faire rapidement 30% d’économie d’énergie) ;
- Poursuite de la prime à la conversion automobile, avec un objectif revu à la hausse d’un million de bénéficiaires dans le quinquennat, et une super-prime pour les Français modestes ou qui doivent se déplacer sur de longues distances pour travailler. 70% des bénéficiaires ne sont pas imposables : c’est une prime qui bénéficie à ceux qui en ont vraiment besoin.


3. A améliorer la performance énergétique des logements, pour qu’ils consomment moins, en rendant les aides plus accessibles, pour tous les ménages, surtout les plus modestes, dès la réalisation de travaux simples :
- Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) sera étendu aux propriétaires bailleurs à partir de 2020. Pour les ménages modestes, il sera versé sous forme de prime, pour qu’ils puissent effectuer des travaux plus facilement. Pour eux, le taux d’aide sera bonifié.
- Ouverture de l’éco-prêt à taux zéro dès la réalisation d’un seul type de travaux (changement de chaudière, isolation, etc.), contre deux actuellement, pour faciliter le financement du reste à charge. Le dispositif sera aussi simplifié.
- Financement à 100 % des audits énergétiques pour les ménages modestes propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) à partir de 2020.

 


Tous les Français ne peuvent pas investir pour moins consommer, c’est pourquoi nous protégeons les Français les plus modestes avec le chèque énergie : il sera augmenté de 50 € pour les bénéficiaires actuels, soit un montant moyen de 200 €, et il sera étendu à plus de 2 millions de nouveaux bénéficiaires en 2019, qui recevront en moyenne 60 €. Soit près de 6 millions de ménages aidés pour payer leur facture de chauffage.

 


Pour que la transition écologique soit durable pour tous les Français, nous devons aussi maintenir un prix de l’électricité parmi les plus compétitifs en Europe :

  • Nous allons développer les énergies renouvelables les plus compétitives (éolien terrestre, solaire), et nous serons exigeants vis-à-vis des professionnels sur la baisse des coûts, car ce sont les recettes de la fiscalité des carburants qui financent le développement des énergies renouvelables.
  • Nous choisissons de ne pas fermer trop vite un nombre trop élevé de réacteurs nucléaires, car ils participent à la compétitivité du prix de l’électricité en France.
  • Nous allons développer plus fortement les interconnexions entre la France et les autres pays européens pour stabiliser les prix et d’alléger la facture énergétique des Français.
  • Pour notre mix électrique : une programmation crédible et cohérente avec nos objectifs.

1. Nous confirmons l’arrêt des centrales à charbon d’ici 2022. Ce n’est pas un chantier facile, il y a de nombreux salariés impactés, que nous allons accompagner dans les 4 territoires touchés.
2. Nous affichons une ambition inédite dans le domaine des énergies renouvelables : développement d’une nouvelle filière d’éolien en mer, triplement de l’éolien terrestre, multiplication par cinq du photovoltaïque à l’horizon 2030. Cela représente des investissements majeurs dans les territoires, notamment des territoires ruraux.
- Cette montée en puissance est inéluctable et ne dépend pas du rythme de fermeture des centrales nucléaires à l’horizon 2030.
- C’est un engagement fort du Gouvernement et une utilisation concrète de la fiscalité des carburants pour financer la transition énergétique.
- Nous allons passer de 5 Mds€ de dépenses annuelles actuellement à 8 Mds€ d’ici la fin de la PPE (2028), pour un total de 71 Mds€ de soutien aux énergies renouvelables (électriques, biogaz, chaleur renouvelable) pour les 10 prochaines années, dont 20 Mds€ sur des nouveaux projets qui seront presque 10 fois plus compétitifs que ceux de nos prédécesseurs ;
- C’est également une opportunité pour les territoires, car il s’agit d’une activité décentralisée, répartie, avec une valeur ajoutée locale pour des territoires ruraux.
3. Dans le domaine du nucléaire, nous affichons une programmation crédible, qui sort des incohérences du quinquennat précédent :
- Nous maintenons l’objectif d’une diversification du mix électrique et d’une réduction du nucléaire à 50 % d’ici 2035, car :
o La très grande majorité du parc nucléaire a été construite sur une courte période (environ 15 ans) : nous devons anticiper l’arrêt de certains réacteurs pour éviter un effet « falaise » qui ne serait soutenable ni en termes sociaux, ni sur le réseau électrique.
o Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelables ont démontré leur compétitivité et constitueront une part significative du mix électrique à long terme.
- Pour réduire le nucléaire à 50 %, 14 réacteurs seront arrêtés d’ici 2035 (dont les deux de Fessenheim). Cela représente un quart des réacteurs en activité. La version définitive de la programmation pluriannuelle de l’énergie identifiera sur quels sites ces réacteurs vont fermer, pour que les territoires se préparent à cette baisse d’activité.
- Dans le précédent quinquennat, l’arrêt de la centrale de Fessenheim a été toujours annoncé mais jamais réalisé. Nous fixons cette date au premier semestre 2020, quel que soit le calendrier de mise en service de l’EPR de Flamanville.
- En dehors de Fessenheim, les réacteurs seront arrêtés au plus tard entre 2029 et 2035. 4 à 6 d’entre eux seront arrêtés avant 2030, selon l’évolution des marchés de l’électricité et des systèmes électriques de nos voisins.
- Fessenheim excepté, n’y aura aucune fermeture complète de sites nucléaires, pour limiter les conséquences sociales et économiques pour les territoires.
4. La réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité n’est pas la sortie du nucléaire.
- Nous ne savons pas quelle sera la meilleure technologie de production d’électricité décarbonée, du nucléaire ou des énergies renouvelables couplées au stockage, pour remplacer notre parc nucléaire existant au-delà de 2035.
- La France doit donc conserver une capacité industrielle de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, pour des enjeux de souveraineté. Il n’est pas possible aujourd’hui de prendre une décision sur la construction de nouveaux réacteurs car il faut disposer du retour d’expérience des premiers EPR (notamment de la mise en service de Flamanville).
- Le Gouvernement établira avec la filière nucléaire un plan précis pour mi-2021, qui devra permettre une prise de décision quant au lancement de la construction de nouveaux réacteurs (modèle, site, coûts, modalités de financement, etc.), après examen des alternatives.


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