Audition de M. Olivier Becht, Ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Le 24 mai 2023

Audition de M. Olivier Becht, Ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.

Mireille Clapot:

Merci Monsieur le président, Monsieur le Ministre,

Je voudrais vous interroger brièvement sur la prise en compte de la protection de l’environnement dans le commerce international. Puisqu'à l’APCE, que vous connaissez bien, nous avons pris récemment une résolution que j’ai soutenue et qui propose d’améliorer la gouvernance de l’OMC et les Accords commerciaux de l’UE en intégrant des normes environnementales élevées et notamment en établissant une cour multilatérale des investissements à la place des tribunaux d’arbitrage, de façon à mieux prendre en compte l’impératif écologique. Cette proposition est donc en cours de discussion. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous en pensez et où en est cette réforme au niveau européen et international? Je le répète, c’est pour que le commerce international ne soit pas synonyme de conséquences désastreuses pour l’environnement.

Monsieur Olivier Becht:

Merci Monsieur le Président, Madame la députée Clapot,

La politique de la France, aujourd'hui, est de mener avec ses partenaires européens une révolution dans la politique commerciale pour intégrer justement la protection de l’environnement, de la biodiversité mais aussi ma protection sanitaire du consommateur dans l’ensemble des accords commerciaux. Nous le faisons à la fois dans les accords, dont l’accord Nouvelle Zélande est une première mouture, avec les Accords de Paris, avec le règlement de lutte contre la déforestation et avec les mesures miroirs que nous mettons en place pour protéger justement la santé du consommateur et l’environnement. Également, nous poussons aujourd’hui pour aller plus loin sur le bien-être animal. Vous me parlez de la proposition, je suppose une recommandation, de résolution du conseil de l’Europe sur une cour multilatérale des investissements. Je la regarderai avec grand plaisir. Elle doit s’inscrire évidemment dans la réforme que nous souhaitons mettre en place de l’Organisation Mondiale du Commerce pour faire en sorte que le multilatéralisme puisse continuer mais avec des règles qui permettent de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles du jeu. Merci.