Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Cercle de réflexion parlementaire «Multinationales et droits humains »

03 Nov 2022 Mireille Clapot En Commission des Affaires étrangères

Rencontre éclairante et constructive sur le devoir de vigilance des multinationales en matière de droits humains et de protection de l’environnement, que j'ai co-animée avec mes confrères Dominique Portier et Jean-Paul Lecoq le 19 Octobre. Nous avons écouté quatre intervenants de la société civile, qui nous ont éclairés sur les enjeux du devoir de vigilance du point de vue du réseau « Principes pour l’investissement responsable » (Elsa Savourey), d'une ONG (Lucie Chatelain, Sherpa), des entreprises (Charlotte Michon, avocate indépendante), et des syndicats (Isabelle Schömann, European Trade Union Institute).

Avec l’amplification de la mondialisation des échanges à partir des années 1980, caractérisée par une division internationale du processus productif, les firmes multinationales, douées d’une capacité de se mouvoir au gré des législations nationales, ont en effet pu jouir à mauvais escient de cet état des choses en matière de droits humains. L’électrochoc est venu de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, où l’effondrement d’un bâtiment abritant les usines textiles de multinationales françaises et européennes, fit plus de 1100 morts. C'est la raison pour laquelle mon collègue Dominique Potier, inspiré par une coalition d’associations (ActionAid France-Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, collectif Éthique sur l’étiquette, Sherpa) a mené une longue bataille pour l’adoption de la loi du 27 mars 2017. J'ai rejoint Dominique Potier et Jean-Paul Lecoq en début de mandat en 2017 dans le "cercle de réflexion" puis en co-signant avec eux la Proposition de résolution européenne inscrivant l'enjeu du devoir de vigilance parmi les priorités de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE), avant de présenter en commission le rapport pour l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales en décembre 2021.

Je me félicite depuis de l'ambitieuse proposition de directive européenne du 23 février 2022. Si son champ d’application est très étendu, et qu'elle comporte une meilleure prise en compte de la "diligence raisonnable" en aval du processus productif, il appartiendra aux parlementaires européens de veiller à ce que la directive soit à la hauteur des exigences éthiques et humanistes que soulève la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains, qui ne doit plus être une "zone grise" de la mondialisation, et en matière de préservation de l'environnement, les externalités négatives étant les mêmes à n'importe quel point de la planète. La rencontre de ce matin a soulevé plusieurs points essentiels : outre la nécessaire création d'une autorité de contrôle indépendante pour la directive, il s'agit dans l'immédiat de multiplier les rencontres avec nos confrères européens sensibles au sujet, afin d'enrichir et d'élargir le texte pour le rendre le plus opérationnel possible.

Je serai particulièrement attentive à ces développements tout au long du processus législatif européen.


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