Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Commission des Affaires étrangères : audition de Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd.


Lors de la commission des Affaires étrangères du mercredi 19 février 2020, nous avons auditionné en commission des affaires étrangères MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d’information sur le partenariat futur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

 

Retrouvez mon intervention ci-dessous :

Marielle de Sarnez: Mireille Clapot.

 

Mireille Clapot: merci Madame la présidente.

 

Premièrement, bravo pour la méthode de travail qui a consisté à établir un groupe de travail et à faire cette recommandation.

 

Deuxièmement, j'approuve dans l'ensemble cette recommandation, je pense que c'est un travail excellent qui a été fait ; plus on sera unis plus on sera fort. 

 

Je voudrais en revanche dire que page 3, la dernière phrase du paragraphe "futurs partenariats en matière économique et commerciale" mériterait d'être détaillée, et en particulier moi, je voudrais mettre le focus sur le risque de dumping social et fiscal de la Grande-Bretagne.

 

Le chaud et le froid ont été soufflés, dans son premier discours après la sortie officielle du Royaume-Uni, Boris Johnson le 3 février affirmait que son pays ferait aucune concurrence déloyale à l'Union européenne après le Brexit.

En même temps, il rejetait tout alignement sur les règles européennes, l'abaissement de l'impôt sur les sociétés avait été évoqué par Londres dès 2017, et donc on sait que c'est un peu dans l'air.

 

Hier, un événement s'est passé, l'Union européenne a ajouté un territoire britannique d'outre-mer, les Îles Caïmans, à sa liste noire des paradis fiscaux ; et l'ONG Oxfam a regretté que les Bahamas, les Bermudes, et les Îles Vierges britanniques ; avec ces deux dernières, Bermudes et Îles Vierges britanniques sont des territoires britanniques, et donc l'ONG Oxfam a regretté que ces territoires n'aient pas rejoints la liste noire. Ça veut dire qu'ils sont passés assez près. 

 

Ma question, pour résumer, c'est comment pouvez-vous mettre l'accent sur ce risque de dumping social et fiscal et comment pouvons-nous en faire un enjeu fort dans la négociation?

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