Députée de la Drôme
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Membre de la Commission des Affaires étrangères

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Face à l'urgence l'Etat se mobilise

28 Mar 2022 Mireille Clapot Fil d'actualités

Le Premier Ministre, Jean CASTEX, a présenté mercredi 16 mars 2022, le plan de résilience économique et sociale pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Il répond à un double objectif : d’une part, limiter les conséquences économiques immédiates du choc pour les entreprises, les ménages et les secteurs les plus touchés, et, d’autre part, réduire la dépendance de la France aux matières premières et aux sources d’énergies importées de l’étranger.

• Des mesures transversales sont introduites pour protéger les ménages et les entreprises des conséquences économiques du choc, via l’introduction d’une « remise carburants », le déploiement de soutiens en trésorerie pour les entreprises et une nouvelle aide pour soutenir les entreprises faisant face à des surcoûts sur leur facture d’énergie.

• Des accompagnements sectoriels spécifiques sont prévus pour les filières les plus exposées aux fortes variations de prix des matières premières, notamment l’agriculture, les transports et le secteur des travaux publics.

 Le plan de résilience économique et sociale prévoit enfin de réduire la dépendance française aux matières premières et aux sources d’énergies importés de l’étranger et de renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire de la France.

Ce plan s’adaptera aux évolutions de la crise et de ses conséquences, y compris dans l’éventualité de nouvelles sanctions ou contre sanctions russes, en continuant d’associer toutes les parties prenantes.

Pour les ménages, la « remise carburant » annoncée par le Premier Ministre samedi 12 mars complète les mesures prises depuis 6 mois pour limiter les hausses du prix de l’énergie (bouclier tarifaire sur les tarifs du gaz et de l’électricité, revalorisation du barème kilométrique, indemnité inflation et chèque énergie). Pour rappel, à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre sera appliquée pour réduire le prix à la pompe. Cette remise concernera tous les Français particuliers comme professionnels, et s’appliquera sur le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.

Pour les entreprises, une aide spécifique sur le surcoût de la facture du gaz et électricité pour les entreprises les plus touchées est mise en place. Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir des dépenses de gaz et d’énergie correspondant à au moins 3 % de leur chiffre d’affaire et présenter un risque de pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. La moitié du surplus de dépenses énergétiques sera pris en charge, permettant aux entreprises de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Cette aide sera plafonnée à 25 M€. Par ailleurs, et pour toutes les entreprises, des outils transverses, déjà utilisés lors de la crise du covid-19, sont renforcés :

- Le plafond d’emprunt du prêt garanti par l’État (PGE) est relevé de 25 à 35 % du chiffre d’affaires pour faire face aux difficultés d’échéance

- L’accès au report de charges fiscales et sociales pour les entreprises impactées est facilité ; est ré-abondé

- Les prêts bonifiés de l’État sont accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.

Des mesures spécifiques sont prises pour les secteurs exposés à la hausse des prix de l’énergie ou à la perte de marchés d’exportation.

Les agriculteurs bénéficient d’une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale pour compenser sur 4 mois une partie de leurs pertes de marge, dans la limite des pertes de l’exploitation agricole. Une enveloppe financière de 400 M€ sera provisionnée à cette fin. Les mécanismes des négociations commerciales avec la grande distribution interviendront par la suite pour permettre une transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits et ainsi réindexer les coûts. Pour accompagner les entreprises agricoles les plus exposées, un mécanisme sectoriel de déclaration puis de remboursement anticipé de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) est mis en place en complément de la remise carburant.

Les acteurs publics du BTP devront appliquer, lorsque c’est possible, la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise. Pour les acteurs du transport, la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois. De plus, comme pour les agriculteurs, une aide spécifique sur la trésorerie est mise en œuvre avec l’accélération des remboursements des dispositifs normalement en place, tel que le remboursement de la TICPE. Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales est facilité. Afin que le contexte ne pousse pas les entreprises françaises au repli, les entreprises exportatrices vers la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie bénéficient d’un accompagnement personnalisé, en sus du guichet unique déjà mis en place. Les chèques « VIE » et « relance export » sont prolongés jusqu’à la fin de l’année 2022.

Le plan de résilience amplifie les actions visant à réduire la dépendance énergétique de la France dans la durée et à amplifier notre souveraineté technologique, industrielle et alimentaire.

 A partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide MaPrimeRénov’ accordée pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul sera accrue de 1000 € Le fonds chaleur de l’ADEME sera renforcé avec 150 M€.


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