Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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J'ai co-signé une tribune pour les 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité

09 Août 2022 Mireille Clapot Mes engagements

Il y a 40 ans la loi du 4 août 1982 mettait fin à la répression de l'homosexualité, une loi héritée du régime de Vichy, qui trahissait ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.

A cette occasion, la Première ministre a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer l'accompagnement et l'accès aux droits des personnes LGBT+.

C'est cette même force des convictions qui a permis sous le premier quinquennat du président de la République, d'ouvrir la PMA aux couples de femmes, de mettre fin aux discriminations d'accès au don de sang, d'interdire les thérapies de conversion et de faciliter les procédures d'adoption, dans la lignée des gouvernements ayant mis en œuvre le PACS, le mariage pour les personnes homosexuelles et la reconnaissance des discriminations en fonction du genre.

Rappelons que la discrimination en fonction de l'orientation sexuelle n'est pas une opinion mais un délit.

  • Ainsi, dès 2023, un fonds doté de 3 millions d'euros sera créé pour permettre l'ouverture de 10 nouveaux centres LGBT+ en France. L'objectif est d'atteindre au moins deux centres LGBT+ dans chaque région de l'Hexagone et un centre, au moins, dans chaque région ultramarine.
  • Ce fonds permettra aussi de renforcer le budget des 35 centres LGBT+ existants qui ont permis en 2021 d'accompagner près de 6 000 personnes partout en France. 
  • Conformément à l'engagement pris par le président de la République, la Première ministre a confirmé qu'un ambassadeur aux droits LGBT+ serait nommé d'ici la fin de l'année. Ce dernier aura notamment la responsabilité de coordonner l'action de la diplomatie française pour la protection contre les discriminations et la promotion des droits LGBT+ dans le monde en étroite collaboration avec l'ambassadrice pour les droits humains.

C'est dans ce contexte, que j'ai choisi de co-signer la tribune pour les 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité en France, parue le 4 août 2022 dans l'Opinion, et retranscrite ci dessous. 

« Il y a 40 ans jour pour jour, la France dépénalisait officiellement l’homosexualité ».

La tribune de 59 députés macronistes par l'Opinion. 

« En France, malgré une parole qui se libère progressivement, les violences et les discriminations LGBTIphobes étaient en 2021, en augmentation de 22 % par rapport à 2020 »

Il y a quarante ans jour pour jour, ce 4 août 1982, entrait en vigueur la Loi Forni, votée quelques jours auparavant par l’Assemblée nationale, le 27 juillet, abrogeant l’alinéa 2 de l’article 331 du code pénal et dépénalisant officiellement l’homosexualité en France.

Promesse du président François Mitterrand et combat de l’infatigable Robert Badinter, la France venait ainsi d’abolir une inégalité intolérable entre ses citoyens qui trouvait son origine dans une des lois du régime du maréchal Pétain. En effet, Gisèle Halimi nous le rappelait si bien : « S’il est un choix individuel par essence et qui doit échapper à toute codification c’est bien celui de la sexualité. Il ne peut y avoir de «morale sexuelle» de tous qui s’impose à la «morale sexuelle» de chacun. »

Aujourd’hui, 69 Etats répriment encore l’homosexualité, avec des sanctions qui peuvent parfois aller jusqu’à la peine de mort. Chaque jour, nombreux sont les êtres humains qui subissent l’injustice et la violence parce que leur orientation sexuelle ne correspond pas à celle qui leur est imposée.

En France, malgré une parole qui se libère progressivement, les violences et les discriminations LGBTIphobes sont loin d’avoir été éradiquées. En 2021, elles étaient en augmentation de 22 % par rapport à 2020. Nous sommes conscients que de nombreuses batailles restent à remporter, sur les réseaux sociaux, dans le milieu scolaire, au travail, dans les lieux publics ou le cercle familial pour que l’égalité souhaitée devienne une réalité.

Le rejet et la stigmatisation n’ont plus leur place dans notre société. Etre soi-même ne devrait pas être sujet à un quelconque questionnement. Chaque individu, par ses singularités, constitue le cœur battant de la France et la plus belle métaphore de ce qu’est le pays des droits de l’Homme.

« Démontrons, tant dans les mots que par les actes, notre souhait de rendre, à tous ceux qui se sentent aujourd’hui abandonnés, la dignité qu’ils méritent »

Avancées sociales. Nous, députés de la majorité présidentielle, sommes fiers de siéger dans cette Assemblée nationale symbole d’avancées sociales majeures pour les droits humains. Nous sommes fiers que cette majorité, dans le reflet de l’ambition qui était celle du président de la République, ait permis, durant le quinquennat précédent, d’obtenir des réussites majeures pour les personnes LGBT+ : la PMA « pour toutes » ouverte il y a tout juste un an, l’interdiction des thérapies de conversion ou encore une meilleure formation de nos forces de l’ordre et la création de postes spécifiques pour accueillir la parole des victimes. Ces avancées sont à la fois la garantie et la preuve de notre volonté de continuer à agir pour changer la vie de nos concitoyens.

Mettant en avant le progrès dans l’égalité des droits, nous serons au rendez-vous des prochains combats, avec l’appui, d’autres groupes parlementaires qui, nous l’espérons, sortiront de leur posture partisane pour se joindre à un combat qui nous dépasse. Face à ceux qui, en France comme en Europe, cherchent, au travers de discours réactionnaires, à déstabiliser ce qui devrait être immuable, sachons construire, ensemble, membres de la majorité comme ceux de l’opposition, pour que demain, les esprits s’ouvrent et que la honte change de camp.

Démontrons, tant dans les mots que par les actes, notre souhait de rendre, à tous ceux qui se sentent aujourd’hui abandonnés, la dignité qu’ils méritent. Nous, députés de la majorité, y prendrons toute notre part afin d’honorer la fonction qui nous a été confiée.

La liste des signataires

Clara Chassaniol, David Valence, Quentin Bataillon, Joël Giraud, Aurore Bergé, Jean-François Rousset, Christophe Marion, Brigitte Liso, David Amiel, Raphaël Gérard, Philippe Fait, Guillaume Gouffier-Cha, Stéphane Travert, Annie Vidal, Eléonore Caroit, Hadrien Ghomi, Pascale Boyer, Christine Decodts, Lysiane Métayer, Brigitte Klinkert, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Patrick Vidal, Barbara Pompili, Louis Margueritte, Lionel Vuibert, Marie Guévenoux, Prisca Thevenot, Karl Olive, Alexandre Holroyd, Vincent Ledoux, Paul Midy, Thomas Rudigoz, Nicolas Metzdorf, Marc Ferracci, Guillaume Kasbarian, Anthony Brosse, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Christine Le Nabour, Benoit Bordat, Antoine Armand, Xavier Roseren, Émilie Chandler, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Freddy Sertin, Jacqueline Maquet, Bruno Studer, Éric Pouillat, Nicolas Dubré-Chirat, Damien Adam, Violette Spillebout, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Corinne Vignon, Nicole Le Peih, Sarah Tanzilli, Laurence Heydel Grillere.


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