Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Le 3 août a été adoptée la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont je suis à l’initiative.

Ce phénomène qui consiste à effectuer des figures de style sur la roue arrière d’une moto ou d’un scooter, est malheureusement très fréquent dans les quartiers urbains ou ruraux. Face à des conducteurs qui effectuent leurs acrobaties souvent à des vitesses excessives, sur des véhicules parfois volés, sur des lieux où passent des piétons et d’autres véhicules, les accidents se multiplient.

Sensibilisée sur ce sujet lorsque j’ai travaillé en collectivité locale, j’ai constaté lors de mon élection comme députée que le problème s'était encore aggravé. Les citoyens se plaignaient des nuisances sonores et de l’insécurité que cela engendre dans l’espace public. De plus ils avaient l'impression que ces agissements étaient punis, tandis que les élus et forces de sécurité s'exaspéraient d'être impuissants à contenir ces phénomènes.

A l’automne 2017, j’ai donc décidé de réunir un groupe de travail composé de plusieurs députés afin d’envisager quelles solutions étaient possibles pour endiguer le phénomène qui concerne beaucoup de territoires urbains comme ruraux.

Nous avons auditionné de nombreux experts, tels que des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, et de la Justice, le Haut délégué à la sécurité routière, et des acteurs de terrains, et nous en sommes arrivés à la conclusion qu’il était nécessaire de légiférer.

Cette loi propose donc une définition claire d’un délit spécifique facilement caractérisable puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, dont les auteurs pourront être jugés en comparution immédiate.

Il prévoit également des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion et/ou sous l’emprise de stupéfiants ou sous l’emprise d’un état alcoolique, portant ainsi les peines jusqu’à 5 ans et 75 000 euros d’amende.

Par ailleurs, l’incitation et l’organisation de ces rodéos motorisés sont également réprimées.

Enfin des peines complémentaires peuvent être prononcées afin de faire cesser le plus vite possible le phénomène et prévenir la réitération de tels comportements, telles que la confiscation ou l’immobilisation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, la suspension ou l’annulation du permis de conduire. De même, cette loi se voulant également pédagogique, en substitution à la prison, sont prévues des condamnations à des travaux d’intérêt général, ou l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de faire comprendre aux contrevenants les dangers qu’ils font courir aux passants, et à eux-mêmes.

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, avant d’être votée conforme par le Sénat.

Cependant, l’efficacité de cette loi, tant d’un point de vue préventif que répressif, sera étroitement liée au travail qui sera mis en place entre les élus, les différents acteurs de la prévention et de la sécurité routière, et de la justice.

Dans ma circonscription, c’est à cet aspect  que nous allons nous atteler au cours des prochains mois avec l’ensemble des acteurs concernés.