Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Lutte contre le financement du terrorisme international

03 Avr 2019 Mireille Clapot En Commission des Affaires étrangères

Lors de la commission des Affaires étrangères du 3 avril, nous avons auditionné les rapporteurs du rapport sur la lutte contre le financement du terrorisme international. 

Voici mon intervention :


La communauté internationale doit en effet isoler les terroristes en asséchant leurs sources de financement. Rappelons que malgré sa chute l’EI dispose encore de 50 à 300 millions de dollars de réserves financières, et les différents groupes terroristes comme Al-Qaïda et AQPA ont tiré plusieurs centaines de millions de dollars de leurs rançons et actions sur le terrain.
En ce sens, le 28 mars, le Conseil des Nations Unies, sous la présidence de la France, a adopté, à l’unanimité, une résolution invitant les pays membres à renforcer leur arsenal contre le financement du terrorisme. Il s’agit du premier texte spécifiquement dédié à ce sujet, il faut s’en féliciter.
Cette « doctrine de référence », comme la dénomme JY Le Drian, stipule que les Etats membres sont appelés à créer des cellules de renseignement financier pour combattre l’entretien du terrorisme et à mieux coopérer avec le secteur privé. Ils doivent aussi agir contre l’anonymat des transactions à travers l’usage de cartes prépayées, services bancaires mobiles, cryptomonnaie, nouvelles start-up financières et empêcher le paiement de rançons qui constituent la principale source de revenus pour l’EI.
A l’aune de votre rapport, je voudrais connaitre votre point de vue sur cette résolution et également son application par les différents Etats signataires avec les ONG. En effet, malgré le fait que, dans cette résolution, deux paragraphes mentionnent l’obligation pour les Etats de respecter le droit international humanitaire et les droits humains fondamentaux, les ONG ont fait part de leur inquiétude. Elles craignent de voir leur travail, sur le terrain et pour les droits humains, être empêché - par les Etats dans lesquelles elles se trouvent - au motif qu’indirectement, elles soutiendraient les organisations ou individus terroristes.
 


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