Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Présidence d’un atelier de sensibilisation sur l’aide publique au développement (APD) avec des figures de la société civile : « Pour un Parlement investi contre les inégalités mondiales »

29 Sep 2022 Mireille Clapot En Commission des Affaires étrangères

Depuis la salle de la commission des affaires étrangères, j’ai eu l’honneur de présider un atelier de sensibilisation et d’échanges organisé par Coordination SUD, association de coordination de 180 ONG françaises investies pour la solidarité internationale, la protection de la planète et les droits humains. Ces trois dimensions, plus que jamais intrinsèquement liés, doivent s’inscrire au cœur de l’action de la France à l’étranger. Si les inégalités mondiales ont baissé chaque année depuis 1990, la tendance s’est inversée en 2020, et le PNUD observe depuis une divergence, d’autant plus marquée avec la récente crise énergétique, entre les pays développés à économie de marché (PDEM) et les pays les moins avancés (PMA) en terme d’indice de développement humain (IDH). Pour reprendre Olivier Bruyeron, Président de Coordination SUD, dans un monde défini par l’incertitude, nous avons besoin d’un sens renouvelé de la solidarité mondiale. C’est dans ce contexte nouveau que l’aide publique au développement a dû être remodelée : APD pour faire face à la pandémie de COVID-19, APD pour soutenir l’Ukraine, APD pour la crise humanitaire en Ukraine, et, défi grandissant, une APD pour faire face aux crises alimentaire et énergétique et compenser l’inflation.

Autour du constat qu’« Un monde bâti sur des inégalités est irrémédiablement voué à s’écrouler », maxime de l’écrivain ougandais Moses Isegawa, Cécile Duflot, Directrice Générale d’Oxfam France a mis en lumière le « carburant de tensions très fort Nord-Sud », puisque les pays de l’Asie du Sud-Est et du Sahel vivent la crise climatique sans en être à l’origine, laissant dans les esprits des peuples un sentiment d’inégalité profonde et créant une redevabilité à leurs égards, qui pourrait prendre la forme d’un fond vert pour les pays du Sud. Sur les inégalités de genre, l’auditoire a pu écouter Zipporah Ndione, Présidente au Sénégal du Réseau Ouest Africain des Jeunes Femmes Leaders, sur l’éveil d’un mouvement féministe défiant un système social reposant sur des violences basées sur le genre. Aussi, malgré les obstacles érigés par les régimes politiques autoritaires, le soutien direct à la société civile doit aussi être un fil d’Ariane pour lutter contre les inégalités mondiales.

Étendue semi-désertique et arc de crises, le cas du Sahel (50% de la population sans accès à l’eau potable, insécurité alimentaire préoccupante, espérance de vie en bonne santé de 53 ans contre 73 ans dans les pays du G7) a été particulièrement discuté. Si l’exposé limpide d’Ida Mc Donnell, économiste à l’OCDE et responsable d’équipe du Rapport sur la coopération pour le développement, a permis de reconnaître les mérites d’une spécificité française en matière d’APD, qui tient pour beaucoup à l’implication et à l’engagement du Parlement.

Plusieurs outils appartiennent au champ des possibles pour augmenter l’impact de l’APD. La cible de 0,55% du RNB consacrés à l'APD atteinte en 2022, dans l’attente de l’objectif de 0.7%, doit servir en priorité aux pays les plus pauvres pour Najat Vallaud-Belkacem, directrice de ONE France et Présidente de France Terre d’Asile ; qui a aussi mis au jour les progrès à réaliser en terme de finesse administrative, pour aider davantage le tissu associatif local qui n’est pas toujours doté de la structure juridique pour recevoir des transactions financières. L’ancienne ministre de l’éducation a aussi présenté l’idée, en vue de l’examen du PLF, de modifier le plafonnement de la composante APD de la taxe sur les transactions financières (TTF), qui est aujourd’hui limitée à 528 millions d’euros, malgré l’augmentation constante des recettes de la TTF. L’ancienne secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), Cécile Duflot, a proposé d’interdire les APD finançant les industries fossiles. Le député Arnaud Le Gall a quant à lui souligné l’incohérence de faire rentrer le coût de l’accueil des réfugiés dans le poste consacré à l’aide publique au développement. Là où Luc Chevallier, adjoint à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a réaffirmé le potentiel du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) en la matière.


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