Un projet de loi pour une alimentation saine et durable
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été débattu dans l’hémicycle du 28 mai au 3 juin 2018. Vous êtes nombreux à m’interroger sur ce projet de loi, et je souhaite vous éclairer sur les enjeux auxquels il répond.
Je tiens tout d’abord à rappeler que ce texte s’inscrit dans la continuité des Etats Généraux de l’alimentation. Cette grande consultation des différents acteurs du monde agricole et alimentaire, a permis de mettre en avant les urgences d’aujourd’hui et les enjeux de demain dans ce secteur. Ce projet de loi ambitieux vise alors à mettre en œuvre plusieurs objectifs :
Une rémunération plus juste pour les agriculteurs
L’agriculture française est l’une des plus performantes d’Europe. Elle est reconnue pour ses produits de qualité et reste une activité essentielle pour la vitalité de nombreux territoires. Malheureusement, un nombre croissant d’agriculteurs ne parvient plus aujourd’hui à vivre dignement de leur travail. Ce texte vise ainsi à les rémunérer plus justement, en améliorant l’équilibre des relations commerciales entre le secteur agricole et alimentaire. L’inversion de la construction des prix, qui signifie concrètement que le contrat et le prix seront proposés par les agriculteurs, permettra de prendre en compte leurs coûts de production. Ce changement s’accompagne également d’un encadrement des promotions. Cette expérimentation, conduite sur deux ans, vise à limiter une guerre des prix souvent néfaste pour les agriculteurs, et assurer une certaine stabilité de leurs revenus. A terme, cette loi permettra de garantir une équitable répartition de la valeur entre les acteurs de la chaine.
La garantie d’une alimentation plus saine et durable
Le projet de loi confirme l’objectif d’atteindre 50% de produits locaux et 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2022. C’est une formidable opportunité pour développer des circuits courts qui profitent à la fois aux producteurs locaux, qui y trouvent une rémunération plus juste, et aux consommateurs, qui ont accès à des produits de grande qualité, cultivés à seulement quelques kilomètres de chez eux.
D’autre part, face à la demande de prise en compte du bien-être animal, le projet de loi constitue une avancée importante sur cette question. Il prévoit notamment le doublement des sanctions en cas de mauvais traitements sur les animaux et l’extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale. Ce texte entérine l’interdiction de la mise en production de tout bâtiment, nouveau ou réaménagé, d’élevage de poules pondeuses élevées en cage.
Un amendement porté par le groupe LaREM propose également la mise en place, à titre d’expérimentation, d’un contrôle vidéo dans les abattoirs, afin de veiller à l’application de la réglementation du bien-être animal.
En ce qui concerne le glyphosate
Certains d’entre vous se demandent pourquoi je n’étais pas présente à l’Assemblée lors du vote de l’amendement proposant d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. D’abord, lorsqu’un débat se prolonge, il arrive que l'on doive s'absenter pour respecter des engagements antérieurs. C'est d'ailleurs pour cela que nous nous relayons au sein du groupe LREM par un système de permanence. Précisons également que le vote ne portait pas sur l’interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, mais uniquement sur son inscription dans la loi. La mise à l’agenda du glyphosate par le gouvernement, à la fois à l’échelle européenne et à l’échelle nationale, et les engagements pris par le Président de la République sur ce sujet, réaffirment une sortie du glyphosate dès 2021. Cette sortie sera d’abord conduite par les acteurs du monde agricole, c’est-à-dire les agriculteurs, mais aussi par les chercheurs qui travaillent sur des solutions alternatives plus respectueuses de l’environnement. Par ailleurs, le parlement restera mobilisé sur cette question puisqu’une mission parlementaire sera constituée sur cet enjeu, afin de s’assurer de la progression des travaux conduits par les acteurs du monde agricole.
Dans l’ensemble, ce projet de loi assure un équilibre entre un modèle agricole plus juste pour nos agriculteurs, et la promotion d’une alimentation plus saine et respectueuse de notre environnement.
Mireille CLAPOT
