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Mireille CLAPOT

Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Censure par le conseil constitutionnel

Lutte contre les contenus haineux en ligne - Censure de la loi AVIA par le Conseil constitutionnel

25 Juin 2020

Mireille Clapot

Mes actions en circo'

La proposition de loi AVIA vise à lutter contre les contenus haineux sur internet en instituant une sanction pénale en cas de non-retrait en une heure des contenus terroristes et pédopornographique...

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