Le 23 juillet 2019 a été votée en 1re lecture à l’Assemblée nationale une version modifiée de la proposition de loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, déjà votée sous une ...
Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi relative à la modernisation de la distribution de la presse
02 Aoû 2019
Mireille Clapot
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