Le 23 juillet 2019 a été votée en 1re lecture à l’Assemblée nationale une version modifiée de la proposition de loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, déjà votée sous une ...
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Le mercredi 10 juillet a été votée en commission mixte paritaire (CMP) à l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, après l’ad...
Le mardi 9 juillet, a été votée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par la députée Laetitia AVIA, visant à lutter contre la haine sur internet
Pourquoi ce texte? ...
Le projet de loi ELAN, présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, est le résultat de 10 mois de consultations, avec les élus des territoires, les professionnels et les associations. Dès l...
Dauphiné Libéré le 2 mars 2018À la demande du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique, Mireille Clapot, députée LREM de la première circonscription de la Drôme, était intervenue auprès du Premier mi...
Article du Dauphiné Libéré - 02/02/2018 -
Profitant de sa venue à Valence pour un colloque, la députée LREM Mireille Clapot a convié, hier, le directeur de la Fédération française des Télécoms, ...