Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Droits humains et environnement : l’Europe doit appeler à la vigilance des entreprises.

07 Fév 2022 Mireille Clapot En Commission des Affaires étrangères

Très engagée dans ce combat aux côtés de mon collègue Dominique Potier, je me réjouis de l’adoption à l’unanimité, le 20 janvier 2022, de la résolution européenne demandant une directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Après audition, en qualité de co-rapporteure de la mission d’information sur ce sujet, des acteurs économiques, ONG, et parties prenantes de cette mesure, je suis persuadée que notre société a tout à gagner de ces règles.

Je me suis engagée sur cette problématique cruciale, qui doit présenter une certaine vision de l’Europe portant la voix d’une puissance guidée par les valeurs fondées sur les droits humains et la protection de l’environnement. J’ai ainsi travaillé à la mission d’information de la commission des Affaires Etrangères, et défendu une proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union Européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

Encore aujourd’hui, certains biens achetés par les consommateurs ont été produit dans des conditions violant les droits humains. Nous nous devons d’être exigeant sur le respect des droits humains, et garantir la production éthique de nos biens de consommation.

La France a été pionnière dans la volonté de responsabiliser les entreprises en adoptant la loi de mars 2017 sur le devoir de vigilance. Comme le précise Amnesty International, ‘il s’agit d’une obligation faite aux entreprises multinationales d’être vigilants dans toutes leurs activités et de respecter une norme de « diligence raisonnable »’. En ce sens, toute entreprise multinationale doit mettre en œuvre un processus de gestion visant à identifier, prévenir et atténuer les risques sur les droits humains liés à leur activité. Cette loi inédite oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à prévenir ces risques dans leur chaîne de valeur, à publier un rapport, et permet aux victimes de faire des demandes de réparations.

La notion de devoir de vigilance s’est peu à peu diffusée parmi les États membres. En 2019, le parlement néerlandais a légiféré sur le travail des enfants et, en juin 2021, le parlement allemand a adopté une législation qui s’impose aux entreprises de plus de 3 000 salariés.

Au niveau de l’Europe, le Parlement européen a adopté une résolution en mars 2021 demandant d’élaborer une résolution demandant à la Commission d’élaborer un texte ambitieux sur ce sujet, ce à quoi cette dernière s’est engagée en avril.

 Cette résolution exprime une volonté politique forte de porter le sujet du devoir de vigilance à l’ensemble de l’Europe. A l’heure de la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne, le Président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé l’engagement de l’Europe sur ce sujet lors de sa conférence de presse du 9 décembre 2021.

 


 

 


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