Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Cybersécurité : remise à Cédric O de l’avis portant recommandation dans le domaine de la sécurité numérique


Fruit d'un travail collectif des députés, sénateurs et personnalités qualifiées, le dernier avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes avec ses recommandations dans le domaine de la sécurité numérique a été remis par mes soins à Cédric O, Secrétaire d'Etat en charge du Numérique,

Les attaques dans l’espace numérique se sont multipliées à un rythme quasi-exponentiel ces deux dernières années, partout dans le monde. Tous les experts auditionnés par la Commission nous ont confirmé que la situation sécuritaire dans l’espace numérique est désormais particulièrement préoccupante et qu’elle devrait continuer à se dégrader dans les années qui viennent. La capacité de nuisance des cybercriminels s’est professionnalisée, mondialisée et industrialisée, et croît plus rapidement que celle de leurs victimes à se protéger.

Dans ce contexte, le plan national pour la cybersécurité présenté par le Président de la République est ambitieux, mais ne constitue qu’une étape dans le renforcement de notre sécurité numérique. L'avis de la CSNP, divisé en 5 grands axes, porte 27 recommandations pour aller plus loin dans la cybersécurité nationale et européenne.

 

1) Sur les moyens judiciaires et policiers pour combattre la cybercriminalité

La CSNP observe un décalage croissant entre les moyens dont disposent les institutions publiques, et la réalité de la criminalité dans l’espace numérique. A ce titre, la CSNP recommande un renforcement substantiel des moyens de la police, de la gendarmerie, et des capacités judiciaires avec notamment une coopération européenne et internationale accrue, des formations spécifiques aux enjeux du numérique et la création d’un parquet national cyber.

 

2) Sur la stratégie nationale pour la cybersécurité

La CSNP reconnaît l’ambition et la pertinence des mesures annoncées dans le cadre du plan national d’accélération de la cybersécurité, mais elle propose des pistes pour aller plus loin, notamment :

  • Créer dans chaque région un campus régional de la sécurité numérique capable de fédérer localement les acteurs de la sécurité numérique, de les faire travailler en réseau, et de sensibiliser l’écosystème public et privé à ces problématiques
  • Développer une politique massive de sensibilisation de la population sur les risques encourus dans l’espace numérique, tant à titre privé que professionnel
  • Intégrer systématiquement la cybersécurité dans tous les cursus de formation aux métiers du numérique
  • Renforcer les actions en faveur de la féminisation du secteur numérique
  • Mobiliser davantage le levier de la commande publique, en préférant la filière de la cybersécurité nationale et européenne

 

3) Sur la dimension géopolitique de la lutte contre les cyber-menaces

Au premier semestre 2022, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. La CSNP recommande de mettre cette présidence à profit pour instaurer un plus haut niveau de protection dans l’espace numérique européen :

  • Le parquet européen doit acquérir des compétences en matière de cybersécurité.
  • Les recommandations des groupes de travail de l’Appel de Paris devront être endossées par les institutions européennes afin d’orienter les futures politiques publiques sur l’espace numérique.
  • Les institutions européennes doivent promouvoir une régulation internationale du dévoilement des vulnérabilités des produits et services numériques.
  • Des normes minimales de sécurité par conception doivent être établies sur l’ensemble des produits et services numériques sur le marché européen.

 

4) Sur les enjeux liés à la sécurité des produits numériques et un cloud de confiance

L’espace numérique recouvre un ensemble de chaînes de valeurs complexes et mondialisées. Bien souvent, les produits et services numériques sont considérés à tort comme suffisamment sûrs alors qu’ils reposent sur un code informatique par nature vulnérable aux cyberattaques. A ce titre, La CSNP appelle à l’adoption de normes minimales de sécurité sur tous les produits et services numériques avant leur mise sur le marché.

 

5) Sur l’élaboration et la conduite des politiques publiques en faveur de la sécurité dans l’espace numérique.

Depuis plusieurs années, les sujets numériques sont désormais présents à tous les niveaux et la cohérence des actions publiques nécessite un pilotage à la fois transversal et centralisé. Ainsi la CSNP recommande d’incarner les institutions du numérique au meilleur niveau :

  • Dans le gouvernement, une autorité politique interministérielle chargée des politiques publiques en matière de numérique devrait être incarnée auprès du Premier ministre.
  • Dans la recherche, les capacités nationales pourraient être articulées de façon plus efficiente en fédérant les ressources de l’INRIA, du CEA et du CNRS dans une gouvernance numérique commune.

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