Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Intelligence artificielle : publication de l'avis du groupe de travail que j'ai piloté


De la première calculatrice aux logiciels grand public tels que ChatGPT, Google Bard, ou encore MidJourney, l'Intelligence Artificielle (IA) a parcouru un chemin remarquable, s'infiltrant aujourd'hui dans tous les aspects de nos vies, y compris au cœur de nos services publics. Cette évolution a permis de simplifier des démarches administratives, facilité les procédures de traitement des données, amélioré les services d'assistance en ligne, et révolutionné l'efficacité opérationnelle dans divers secteurs. Cependant, cette omniprésence de l'IA ne vient pas sans son lot de questionnements. Les débats autour des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ont, entre autres, émergé, soulignant la nécessité d'un cadre réglementaire adapté. C’est pourquoi la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) m'a confié la mission de formuler des recommandations visant à mieux encadrer l'usage de cette technologie. Ces recommandations soutiennent l'innovation et l'émergence de champions français et européens dans ce domaine, tout en tenant compte des impacts sociaux, sociétaux, environnementaux et éthiques de l'IA.

En première ligne, je milite pour une IA verte. Il faut privilégier une technologie moins gourmande en ressources en eau et en énergie. Pour concrétiser cette vision, je propose donc la création d'un référentiel international, sous l'égide de l'OCDE ou de l'ONU, pour mesurer et réguler l'empreinte carbone du secteur. L'objectif est clair : favoriser une IA éthique et respectueuse de notre planète.

Mon regard se tourne ensuite vers les enjeux sociaux et sociétaux qui accompagnent le déploiement de l'IA. Anticiper les transformations sociales devient essentiel. Ainsi, la mise en place de plans de formation continue et de reconversion, pilotés par les acteurs économiques, sociaux et les pouvoirs publics, revêt une importance capitale. En parallèle, je souhaite maintenir les fondamentaux, particulièrement les mathématiques et l’orthographe à l’école, pour préparer notre société aux évolutions à venir.

Au niveau international, la CSNP, que je préside, défend une gouvernance globale de l'IA. En effet, il nous paraît urgent d'élaborer une définition juridiquement robuste de cette technologie. Dans cette perspective, des travaux européens sur la régulation de la propriété intellectuelle sont aussi préconisés pour combler les vides juridiques. L'idée d'un traité international sur l'IA, à l'image de ceux régissant le droit de la mer ou de l'espace aérien, est alors envisagé. 

Un autre volet est celui de l'accès aux données, un carburant primordial pour l'IA. Il nous faut des données massives, accessibles et fiables. J'appelle ainsi à une politique ambitieuse supervisée par l'INRIA, visant à surmonter les obstacles administratifs, à optimiser l'accès aux données publiques, et à développer des solutions de stockage souveraines, notamment pour les données de santé.

Enfin, l'IA, perçue comme facilitatrice des services publics, doit s'épanouir avec fluidité et sans entraves. Je préconise donc un encadrement humain, de la transparence dans son utilisation et un accroissement des projets d'IA dans la sphère publique. En outre, pour stimuler le développement d'acteurs européens, je suggère d'ajuster les règles d'achat de services d'IA souverains.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'avis détaillé sur le site de la CSNP en cliquant sur ce lien ci-dessous. Vous y découvrirez également d'autres perspectives essentielles pour guider le développement responsable de l'IA.

 


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