Loi asile, immigration et intégration, explication de vote
Jeudi 3 mai, j’ai réuni une partie des associations qui accompagnent les migrants sur notre territoire afin d’expliquer mes positions de vote sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie qui a été adopté en première lecture à l’assemblée dimanche 22 avril. Cette réunion fait suite au travail amorcé avec ces associations en décembre dernier. Nous avons depuis échangé à de nombreuses reprises sur ce projet de loi.
Comme la plupart de mes collègues, j’ai voté ce texte et sa philosophie générale, à la recherche à la fois d’efficacité et d’humanité.
Il convient de rappeler le contexte dans lequel s’inscrit ce projet de loi. Notre monde vit des migrations croissantes, car la mobilité croît sur notre planète, et parce que les conflits ou les difficultés amènent les personnes à demander l’asile en dehors de leur pays. Ainsi, en France, entre 2013 et 2017, le nombre de demandeurs d’asile est passé de 63 000 à 100 000 par an. Or, nos délais d’examen des demandes d’asile sont trop longs, autour de 11 mois en moyenne (vs 6 mois en Allemagne). Par ailleurs, sur les 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en France en 2016, et donc censés quitter le territoire, moins de 25 000 sont effectivement repartis. Ces personnes en situation illégale se concentrent dans des territoires déjà défavorisés, ce qui nuit à la cohésion de notre pays et au respect de l’état de droit. Face à cette situation, il importait d'améliorer la procédure de droit d'asile et l'intégration des réfugiés, tout en rendant plus efficace l'application de la loi.
Les échanges ont été vifs, et plusieurs élus ont trouvé une occasion de formuler des paroles outrancières. Toutefois les échanges, au sein du groupe LREM, en séance et avec le gouvernement, ont permis d’aboutir à des compromis satisfaisants. Le texte adopté, enrichi par des apports des parlementaires, permet d’assurer la garantie des droits des demandeurs d’asile tout en répondant à l’objectif impératif de réduction des situations inhumaines créées par la clandestinité.
Quatre objectifs :
Réduire le délai d’instruction pour sécuriser les parcours des demandeurs d’asile.
Il s’agit de raccourcir les délais d’instruction afin que les demandeurs d’asile sachent dans les meilleurs délais s’ils peuvent ou non construire leur avenir dans notre pays, que les ressortissants de l’asile bénéficient le plus rapidement possible des dispositifs prévus et puissent accéder le plus rapidement possible au logement, à l’emploi, ou encore à la maîtrise de la langue française pour une meilleure insertion. L’article 5 prévoit donc la réduction du délai de dépôt de demande d’asile de 120j à 90j après entrée en France.
Par mes positions de vote, j’ai noté des points de vigilance sur deux articles, notamment sur le délai de recours devant la CNDA qui sera réduit d’un mois à 15j.
Les demandeurs d’asile seront mieux accueillis, en particulier les plus vulnérables d’entre eux.
·
Renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière.
La question de la rétention des mineurs reste un problème éthique (même s'il s'agit de ne pas séparer des familles) et de conformité au droit international (CEDH). Il importe de le traiter, nous allons y travailler.
Accompagner efficacement l’intégration et l’accueil des étrangers en situation régulière.
Finalement, il s’agit d’un texte équilibré alliant humanité et fermeté qui va globalement améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
