Loi asile, immigration et intégration : le contexte
Les phénomènes de migration sont naturels, ont toujours existé, et le droit des étrangers est là pour traiter principalement deux formes d’immigration :
- la demande d’asile, qui relève du droit international et permet d’accorder au migrant le statut de réfugié, ou de la protection subsidiaire
- l’immigration économique, qui pousse les gens à se déplacer dans le but d’avoir une vie meilleure, et qui relève du droit du pays d’accueil.
La France a pu constater, dans les récentes crises migratoires, comme dans les périodes plus stabilisées, que les délais de traitement des demandes d’asiles étaient trop longs, créant des situations injustes. Le gouvernement a voulu remédier à cette lenteur. Elle se devait également de rendre plus opérants les dispositifs permettant d’appliquer les décisions d’éloignement du territoire lorsque toutes les démarches ont abouti à un refus d’attribution de l’asile. Enfin cette loi permet de fournir plus de services favorisant l’intégration aux personnes immigrées en situation régulière.
Naturellement, cette loi s’inscrit dans un contexte européen et international avec un plan d’action dont le premier objectif est de donner à la France les moyens d’agir aux plans européen et international pour mieux maîtriser les flux migratoires.
Tout d’abord, la France agit sur les causes des mouvements migratoires, notamment en participant à la stabilisation des conflits dans le monde.
Au niveau européen, la France a activement participé aux négociations européennes qui ont abouti à un accord le 28 juin 2018, qui acte notamment le renforcement de la coopération avec les pays Méditerranéens et au Sahel,la conduite de programmes de développement, ainsi que le renforcement de l’Agence européenne de garde-côtes et de gardes-frontières, FRONTEX.
La France va également traiter en amont les demandes d’asile, en collaboration avec le HCR.
