Mesures de travail applicables pendant la crise sanitaire

MAJ 2/11/2020

Afin de limiter la propagation du virus, le confinement est mis en place. Des mesures sont alors nécessaires pour pouvoir travailler en cette période : 

• Le télétravail est rendu obligatoire lorsque cela est possible
• Pour les métiers dont certaines tâches nécessitent un besoin d’équipement spécifique (ex : ingénieurs, bureaux d’études), les travailleurs pourront se rendre, une partie de leur temps, sur leur lieu de travail en regroupant au maximum ces activités pour limiter les déplacements.
• Pour les missions qui ne peuvent pas être télétravaillées (BTP, usines, agriculture, postes, guichets de service public, préparations de spectacles…), une attestation dérogatoire de l’employeur permettra de se rendre sur son lieu de travail.
• Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfant, pourront poursuivre leur activité.
• Il sera possible pour les professionnels de la culture et du sport de continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, les entraînements, les enregistrements et les tournages.
• Tous les fonctionnaires travailleront : en télétravail, pour toutes les activités qui le permettent, en présentiel pour le reste. 

Afin de facilité la vie quotidienne des Français une attestation permanente pourra être délivrée par son employeur pour les déplacement domicile-travail.

Questions fréquentes : 

Envisagez-vous des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ?

Les employeurs doivent respecter le protocole sanitaire qui précise que le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent ; ils fixent les conditions de mise en oeuvre de ces règles à leur entreprise dans le cadre du dialogue social de proximité.

Puis-je imposer à mon employeur de télétravailler ?

Les règles du télétravail sont échangées entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en oeuvre de leur activité.

Pourquoi ne rend-t-on pas le télétravail obligatoire ? L’Italie impose 75 % de télétravail à ses fonctionnaires. Qu’attend la France pour en faire de même ?

Tous les fonctionnaires dont les activités le permettent, devront télétravailler.

Va-t-on obliger les entreprises à étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs collaborateurs pour éviter l’engorgement des transports ?

Pour les activités ne pouvant être réalisées en télétravail, le nouveau protocole de travail prévoit en effet la nécessité de mettre en place des horaires décalés au sein des entreprises.